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    Agenda du Conseil de l'europe du 9 juillet au 26 août ...

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     Informations du Conseil de l'europe:

    Programme d'été...

    Du 9 juillet au 26 août 2007

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    Visitez le site Conseil de l'europe:

     http://www.coe.int _____________________________________________________________________________

    • Visite d’information en Italie d’Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC) et Patrick Breen (Irlande, PPE/DC), co-rapporteurs de l’Assemblée Parlementaire (APCE)
    •  9-11 juillet, Rome (Italie)
    • Points forts :

    - Evaluation si la monopolisation des médias électroniques et la possibilité d’abus de pouvoir en Italie justifient l’ouverture ou non d’une procédure de suivi 

     Cour européenne des Droits de l’Homme
    10 juillet, Strasbourg

    • Points forts :

    - Communication par écrit de 8 arrêts de chambre concernant le Luxembourg, la Moldova, la Pologne, le Portugal et la Slovaquie.

    - Audience de Grande Chambre à 9h00 dans l’affaire Saadi c. Italie

    Cour européenne des Droits de l’Homme
    12 juillet, Strasbourg

    • Points forts :

    Communication par écrit de 26 arrêts de chambre concernant :

    • l’Allemagne,
    • la Bulgarie,
    •  la Croatie,
    • la Lettonie,
    • la Hongrie,
    • la Roumanie,
    •  la Fédération de Russie et
    •  l’Ukraine

    Site web de la Cour

    (voir plus haut pour cliquer sur le lien correspondant)

     

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