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    Nouvelle Recommandation européenne sur les filtres internet...

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    Filtres Internet : Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

    ...Les filtres internet en questions...

    RECOMMANDATION européennes...

    Strasbourg, 27.03.2008

     

     

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    -  Le Comité des Ministres vient d’adopter une nouvelle Recommandation sur l’utilisation des filtres Internet destinés à protéger notamment les enfants et les jeunes contre les contenus préjudiciables de l’Internet. Afin de garantir un équilibre entre liberté d’expression et d’information et protection des enfants contre les contenus de l’Internet pouvant être choquants ou préjudiciables, les Etats membres sont invités à prendre des mesures pour assurer que l’utilisation de filtres Internet soit légitime, justifiée, proportionnée et transparente pour les utilisateurs. Les lignes directrices annexées à la Recommandation contiennent des indications spécifiques pour les Etats membres, mettant l’accent sur l’importance de permettre aux utilisateurs de comprendre et d’utiliser efficacement ces filtres. Le Comité des Ministres a également pris note d’un rapport sur le même sujet, sur lequel s’est fondé le texte adopté.

     

    Dans une Déclaration, adoptée le même jour, sur l’indépendance et les fonctions des autorités de régulation du secteur de la radiodiffusion, le Comité des Ministres déclare son ferme attachement aux objectifs de fonctionnement indépendant des autorités de régulation de la radiodiffusion dans les Etats membres. Cette déclaration a pour objectif d’aider les Etats membres à concrètement mettre en oeuvre la Recommandation (2000)23, en soulignant l’importance pour les autorités de régulation de faire preuve d’efficacité, de transparence et de responsabilité.

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