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    Politique d'immigration en Italie ...

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    L'Italie face aux problèmes des migrants:

     " La définition d'une politique d'immigration

    doit prendre en compte les exigences des droits de l'homme

    et pas seulement des considérations sécuritaires ",

    déclare le Commissaire Hammarberg

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    Strasbourg, 29.07.2008

     - " Une politique d'immigration ne peut être seulement inspirée par des préoccupations sécuritaires.

    La valorisation des droits fondamentaux et des principes humanitaires est largement absente des mesures prises, en ce moment-même en Italie,

    qui  risquent d'aggraver le climat de xénophobie ".

    C'est ainsi que Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, a commenté la publication de son rapport sur une mission spéciale menée à Rome les 19 et 20 juin derniers.

    Cette visite faisait suite à des manifestations, parfois très violentes, contre les Roms et les Sinti dans le pays.

    Elle s'inscrivait également dans le contexte de l'adoption ou de la préparation dans des délais très brefs d'une législation permettant :

    • d'introduire des contrôles renforcés de la liberté de mouvement des Roms et des Sinti,
    • de pénaliser l'immigration irrégulière et
    • de durcir les restrictions à l'immigration.

    Le Commissaire a fait part de son inquiétude au sujet du "paquet législatif de sécurité",

    qui donne toutes les apparences de viser les immigrés roms,

    et de la proclamation de l'état d'urgence dans trois régions d'Italie. 

    " Les Roms et les Sinti ont un urgent besoin d'une protection effective de leurs droits de l'homme,

    et en particulier de leurs droits sociaux tels que ceux à un logement décent et à l'éducation ", a-t-il ajouté.

      " Le recours à l'état d'urgence et les pouvoirs étendus conférés aux "commissaires spéciaux" et à la police ne sont pas la bonne approche pour répondre aux besoins des populations roms et sinti. "

    En remettant aujourd'hui son Memorandum, le Commissaire s'est dit préoccupé par la généralisation attendue de l'état d'urgence à tout le pays.

    M. Hammarberg a par ailleurs critiqué la décision de qualifier en infraction pénale l'entrée et le séjour clandestins des immigrés. Il y voit un inquiétant éloignement des principes de droit  international.

    " Ces mesures peuvent compliquer les demandes d'asile des réfugiés. De plus, elles risquent d'ajouter encore à la stigmatisation et à la marginalisation sociales des immigrés, y compris des Roms ", a-t-il poursuivi.

    Le Commissaire Hammarberg est également inquiet par le rapatriement de force d'immigrés vers certains pays où la torture est attestée.

    Evoquant en particulier l'affaire d'un ressortissant tunisien expulsé sur ordre du Ministre de l'Intérieur dans le cadre de la loi sur les mesures d'urgence pour combattre le terrorisme, M. Hammarberg s'est une nouvelle fois opposé à des décisions de ce type prises sur la base d'assurances diplomatiques.

    Il a rappelé par ailleurs que  lorsque des  individus risquant l'expulsion introduisent un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, les Etats doivent se soumettre à toute requête de la Cour de suspendre la déportation, dans l'attente d'un examen de la requête.

      " Le droit de recours individuel est un des fondements du système européen de protection des droits de l'homme".

    Enfin, le Commissaire a pressé les autorités italiennes de rapidement mettre en place une institution nationale efficace des droits de l'homme, afin de renforcer le système de protection dans le pays.

    Le rapport avait été soumis au gouvernement italien à l'état de projet.

    Ce dernier y a répondu en formulant ses commentaires.

     La réponse intégrale du gouvernement figure en annexe de la version finale du rapport du Commissaire.

    Ce dernier est disponible sur le :

    site Internet du Commissaire

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