Avertir le modérateur
Pin it!

ASSOCIATION: "slowUp Alsace de la Route des Vins"...

Imprimer

 

STATUTS ASSOCIATION

 « slowUp Alsace de la Route des Vins »

 

SIEGE SOCIAL : 9, PLACE D’ARMES - SELESTAT

 

1

SOMMAIRE

 

Préambule ............................................................................................................ 3

TITRE I – CONSTITUTION – DENOMINATION – OBJET – MOYENS D’ACTION – SIEGE

SOCIAL – INSCRIPTION – DUREE ........................................................................... 5

Article 1 – Constitution et dénomination ............................................................... 5

Article 2 – Objet ................................................................................................ 5

Article 3 – Moyens d’action ................................................................................. 5

Article 4 – Siège social – Inscription .................................................................... 6

Article 5 – Durée ................................................................................................ 6

TITRE II – MEMBRES ............................................................................................ 7

Article 6 – Membres – Catégories et définitions .................................................... 7

Article 7 – Cotisation annuelle ............................................................................. 8

Article 8 – Responsabilité des membres de l’Association et des membres du Conseil

d’Administration ................................................................................................. 8

Article 9 – Acquisition de la qualité de Membre Partenaire ..................................... 8

Article 10 – Perte de la qualité de membre et suspension ...................................... 9

TITRE III – COMPTES ET RESSOURCES DE L’ASSOCIATION .................................... 10

Article 11 – Ressources ..................................................................................... 10

Article 12 – Comptabilité.................................................................................... 10

Article 13 – Exercice social ................................................................................. 10

Article 14 – Apports .......................................................................................... 11

TITRE IV – ADMINISTRATION ............................................................................... 11

Article 15 – Conseil d’Administration – Composition ............................................. 11

Article 16 – Conseil d’Administration : fonctionnement ......................................... 13

Article 17 – Pouvoirs du Conseil d’Administration ................................................. 14

Article 18 – Bureau - Composition ...................................................................... 16

Article 19 - Le Président .................................................................................... 16

Article 20 – Vice-Présidents ................................................................................ 17

Article 21 – Trésorier ......................................................................................... 17

Article 22 – Secrétaire ....................................................................................... 18

TITRE V – ASSEMBLEES GENERALES ..................................................................... 18

Article 23 – Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires: dispositions

communes ...................................................................................................... 18

Article 24 – Assemblées Générales ordinaires ..................................................... 19

Article 25 – Modification des statuts – Transformation de l’Association.................. 20

TITRE VI – DISSOLUTION .................................................................................... 20

 

Article 26 – Dissolution – Liquidation ................................................................. 20

Article 27 – Règlement intérieur ........................................................................ 21

2

Préambule

 

Dans le cadre du concept « slowUp », la manifestation dénommée « slowUp Alsace » a

été engagée dès 2013 à l’initiative de l’Agence de Développement Touristique du BasRhin

et de divers acteurs locaux,

à l’occasion des 60 ans de la Route des Vins d’Alsace.

 

 Face à l’engouement populaire suscité par cette manifestation et afin de pérenniser

son organisation pour l’avenir, les acteurs locaux et les instances impliqués dans

l’organisation, ayant démontré leur capacité à travailler ensemble, ont décidé de créer,

dans le respect mutuel et un esprit collaboratif, une association dénommée « slowUp

Alsace de la Route des Vins ».

Les membres fondateurs de l’Association « slowUp Alsace de la Route des Vins » sont :

 

* L’Association Alsace Destination Tourisme, à l’origine de l’évènement en Alsace,

* Les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,

* Les Communes de Bergheim, Châtenois, Kintzheim, Orschwiller, Rodern,

Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Scherwiller et Sélestat,

* La Communauté de Communes de Sélestat,

* La Société Batorama SAS.

Les fondamentaux du « slowUp » reposent sur un concept développé en Suisse et

repris par les acteurs engagés dans la dynamique : une journée de découverte sans

engin motorisé sur un parcours dans un environnement attrayant, en l’occurrence la

Route des Vins d’Alsace et la Véloroute du vignoble au pied du Haut-Koenigsbourg,

entre Châtenois, Bergheim et Sélestat, autour de plusieurs circuits avec des niveaux de

difficulté différente.

« slowUp » signifie « slow down & pleasure up !» : « diminue l'allure et

augmente le plaisir ! ».

L’animation de la journée est assurée grâce à un programme d'activités ludiques et

participatives organisé par divers partenaires avec des accroches sportives et

gourmandes.

Le public participant est également invité à suivre un « white dress code », c'est-à-dire

une incitation à venir habillé de blanc, pour honorer les vins blancs d’Alsace.

Les alsaciens et les touristes se retrouvent ainsi désormais le 1

dimanche de juin sur

la Route des Vins au pied du Haut-Koenigsbourg et apprécient le cadre, l’ambiance et

la convivialité partagée, redécouvrant l’offre touristique alsacienne dans les vitrines

organisées sur le parcours.

Cet évènement est devenu la première manifestation alsacienne en termes de

fréquentation, et son rayonnement contribue aujourd’hui activement à l’attractivité de

la destination Alsace.

La forte mobilisation des communes, des associations locales et de tous les partenaires

et sponsors permet aux participants de rendre cette journée de découverte ou

redécouverte de la Route des Vins mémorable.

 

3

Les valeurs partagées par les acteurs engagés et les participants relèvent de la

découverte, du partage, du soutien à l’Alsace touristique, et plus particulièrement :

* Le vivre ensemble : rencontrer les autres et vivre une expérience commune,

* Le développement durable : vivre l’Alsace tout en préservant l’environnement,

* La découverte : animations, dégustations, rencontres tout au long du parcours,

* La convivialité : partager un moment festif et ludique dans la bonne humeur.

 

Les statuts de l’Association « slowUp Alsace de la Route des Vins » qui suivent ont été

adoptés par une Assemblée constitutive en date du 24 janvier 2018.

 

 

4

TITRE I : CONSTITUTION – DENOMINATION –

OBJET – MOYENS D’ACTION – SIEGE SOCIAL –

INSCRIPTION – DUREE

 

Article 1 – Constitution et dénomination

 

Il existe entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront

ultérieurement, une association régie par le droit local des associations du Haut-Rhin,

du Bas-Rhin et de la Moselle (articles 21 à 79 IV du Code civil local) ayant pour

dénomination « slowUp Alsace de la Route des Vins».

 

Article 2 – Objet

 

L’association a pour objet l’organisation, avec le concours de divers partenaires publics

et privés, d’une manifestation touristique annuelle festive et attractive sans engin

motorisé dénommée « slowUp Alsace » (diminutif de l’expression « slow down &

pleasure up !» signifiant « diminue l'allure et augmente le plaisir ! ») et consistant en

une journée à la fois de découverte, de la route des Vins d’Alsace et de mise à

l’honneur des vins blancs d’Alsace.

 

Article 3 – Moyens d’action

 

Afin de réaliser son objet, l’Association se propose de recourir notamment aux moyens

d’action suivants :

 

- conclure tout partenariat, avec tout organisme de droit public ou privé, national

ou international, concerné ou intéressé à quelque titre que ce soit, par la

manifestation slowUp Alsace ou susceptible de l’être ;

- s'assurer le concours de tout partenaire financier, commercial, industriel ou

autre, désireux de sponsoriser la manifestation slowUp Alsace ;

 

- vendre, de manière permanente ou occasionnelle, tous produits ou services

entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa

réalisation ;

 

- avoir recours à toute forme de financement participatif ;

 

- éditer, publier, diffuser tout document, ouvrage, article, affiche, dépliant… et

plus généralement tout support écrit ou audiovisuel, entrant dans le cadre de

l’objet ci-dessus ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;

 

- organiser toute manifestation publique, opération de promotion, conférence ou

colloque, en France et à l'étranger ;

5

- participer au capital de toute structure sociétaire ou groupement, adhérer à des

organismes sans but lucratif dont les activités sont de nature à concourir,

directement ou indirectement, à la réalisation de l’objet ci-dessus ;

et plus généralement entreprendre toute action susceptible de contribuer à sa

réalisation.

 

Article 4 – Siège social – Inscription

 

Le siège social de l’Association est fixé à SELESTAT (67 604) - 9, place d’Armes.

Il pourra être déplacé en tout autre lieu du Département du Bas Rhin ou du Haut-Rhin

par décision de l’Assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil

d’Administration.

L’Association est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’Instance de

SELESTAT.

 

Article 5 – Durée

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

6

 

TITRE II – MEMBRES

 

 

Article 6 – Membres – Catégories et définitions

 

L’Association est composée de trois catégories de membres :

 

* Membres « Actifs »,

* Membres « Actifs d’honneur »,

* Membres « Partenaires ».

 

1) Catégorie des Membres Actifs

Composée des collectivités territoriales et établissements publics de coopération

intercommunale suivants :

 

- Commune de BERGHEIM,

- Commune de CHATENOIS,

- Commune de KINTZHEIM,

- Commune d’ORSCHWILLER,

- Commune de RODERN,

- Commune de RORSCHWIHR,

- Commune de SAINT-HIPPOLYTE,

- Commune de SCHERWILLER,

- Commune de SELESTAT,

- Communauté de communes de SELESTAT,

ainsi que par toute autre Commune ou tout Etablissement Public de Coopération

Intercommunale intéressé par la manifestation, ayant adhéré aux présents statuts et

représenté(e) chacun(e) par leur exécutif respectif ou son représentant.

 

2) Catégorie des Membres Actifs d’honneur

 

Composée du Département du Bas-Rhin, du Département du Haut-Rhin, de

l’Association Alsace Destination Tourisme et de toute personne morale, chacune

représentée par leur exécutif respectif ou son représentant ainsi que par toute

personne physique auxquelles le Conseil d'administration a conféré cette qualité en

raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle au service

des buts poursuivis par l'Association.

 

3) Catégorie des Membres partenaires

Composée de personnes physiques ou morales, telle la Société Batorama SAS, qui

s’intéresse aux activités de l’Association, entend contribuer à leur réalisation, a adhéré

aux présents statuts et est agréée par le Conseil d’Administration suivant les

dispositions de l’article 9.

 

7

Chaque personne morale, de droit public ou de droit privé, Membre de l’Association

dispose d’un seul représentant auprès de l’Association, désigné sous les formes et

conditions propres à chacune de ces personnes morales. Celles-ci sont tenues de

prévenir l’Association de tout changement dans la personne de leur représentant.

Si un représentant d’une personne morale perd, pour quelque raison que ce soit, la

qualité au titre de laquelle sa nomination de représentant de ladite personne morale

est intervenue, alors il perd également automatiquement le droit de siéger dans les

divers organes statutaires de l’Association.

Le représentant d'une personne morale membre de l'Association ne peut être

simultanément membre de celle-ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à

quelque titre que ce soit.

Il est tenu par le Conseil d’Administration une liste à jour par catégorie de Membres de

l’Association.

 

Article 7 – Cotisation annuelle

Les Membres « Actifs » et « Partenaires » acquittent une cotisation annuelle dont le

montant et la date d’échéance sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale

ordinaire.

 

Article 8 – Responsabilité des membres de l’Association et

des membres du Conseil d’Administration

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements

contractés par l’Association. Seul le patrimoine de cette dernière répond de ses

engagements.

L’Association est responsable du dommage que le Conseil d’Administration, l’un de ses

administrateurs ou tout autre représentant institué conformément aux statuts a causé

à un tiers par un fait générateur de responsabilité, accompli dans l’exécution de ses

fonctions.

 

Article 9 – Acquisition de la qualité de Membre Partenaire

Ne peuvent être admises en qualité de Membres « Partenaires », que les personnes

dont la candidature a reçu l’agrément préalable du Conseil d’Administration.

Ce dernier statue sans possibilité d’appel et ses décisions ne sont pas motivées.

Les personnes désirant devenir Membre de l’Association sont invitées à consulter les

statuts préalablement à leur adhésion ou agrément. Chaque Membre se voit

communiquer lors de son adhésion un exemplaire des statuts. Il en accuse bonne

réception.

Les demandes d’admission doivent être formulées par écrit ou par voie électronique

auprès du Président de l’Association.

8

Article 10 – Perte de la qualité de membre et suspension

 

* Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

 

1) la démission notifiée par écrit au Président de l’Association ;

2) le décès des personnes physiques ;

3) la liquidation ou la disparition pour quelque raison que ce soit, des personnes

morales, ou leur déclaration en état de sauvegarde, redressement ou liquidation

judiciaire ;

4) la radiation, s’agissant des Membres « Actifs » et « Partenaires », prononcée

par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle

échue, après l’envoi d’une mise en demeure préalable ;

5) l’exclusion d’un Membre « Actif » ou « Partenaire » prononcée par le Conseil

d’Administration pour motif grave.

Tout Membre « Actif » ou « Partenaire » dont le Conseil d’Administration envisage

l’exclusion pour motif grave, doit être convoqué par celui-ci par lettre

recommandée avec accusé de réception, envoyée au moins quinze jours à l’avance.

La lettre de convocation précise le lieu et date de convocation, la nature des faits

reprochés et la sanction encourue.

Tout Membre « Actif » ou « Partenaire » régulièrement convoqué est invité à

fournir ses explications. Il peut, à ce titre, faire valoir les moyens de défense de

son choix, notamment se faire assister ou représenter à ses frais en ayant

préalablement avisé par écrit le Conseil d’Administration.

En cas d’empêchement, le Membre concerné est de nouveau convoqué dans les

mêmes conditions, sauf cas de force majeure, le défaut de présentation du Membre

sur deuxième convocation emporte exclusion.

 

Constitue notamment un motif grave :

 

* tout fait ou comportement visant à (ou ayant pour effet de) nuire au bon

fonctionnement, aux intérêts, à l’image de l’Association ou de ses dirigeants,

* toute divulgation d’informations en dehors des organes collégiaux dans lesquels

elles ont été émises, sans autorisation préalable du Président,

* la violation répétée de la répartition des pouvoirs des différents organes ou

fonctions, telles que définis dans les présents statuts.

 

Le Membre concerné ne peut pas faire appel devant l’Assemblée générale de la

décision d’exclusion qui lui a été notifiée.

 

En cas de décès d’une personne physique membre de l’Association, comme en cas de

dissolution d’une personne morale membre de l’Association, les héritiers ou ayants

droit, ou les attributaires de l’actif desdites personnes physiques ou morales, ne

peuvent prétendre, sauf à être personnellement agréés dans les conditions définies

dans les présents statuts, à un quelconque maintien dans l’Association.

 

9

* Suspension

 

S’il le juge opportun, le Conseil d’Administration peut au lieu de l’exclusion, prononcer

la suspension temporaire du Membre, dans les conditions exposées ci-dessus en

matière d’exclusion. Cette décision prive, pendant toute sa durée, le Membre du droit

de participer, de quelque manière que ce soit, à la vie de l’Association. La décision de

suspension n’est pas susceptible d’appel.

 

TITRE III – COMPTES ET RESSOURCES DE

L’ASSOCIATION

 

Article 11 – Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent :

 

- les cotisations des Membres « Actifs » et « Partenaires »,

- les subventions éventuellement accordées par l’Etat, les Départements du Haut-

Rhin et du Bas-Rhin, la Région Grand Est, des communes, communautés de

communes ou toute autre collectivité publique, les fonds structurels de l’Union

Européenne, voire tout organisme international,

- les recettes issues du sponsoring,

- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association,

- le produit de la cession des biens et valeurs appartenant à l’Association,

- les produits provenant des biens, ou de la vente des produits et services de

l’Association,

- toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 12 – Comptabilité

L’Association établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des

comptes annuels selon les normes du plan comptable général, sous réserve des

adaptations prévues par le règlement en vigueur relatif aux modalités d’établissement

des comptes annuels des Associations et Fondations.

Les comptes annuels et leurs annexes, le rapport d’activité et financier, et le cas

échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes, sont tenus à la disposition des

membres pendant les quinze jours précédant la date de l’Assemblée Générale ordinaire

appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.

 

Article 13 – Exercice social

L’exercice social commence le 1er

janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social commencera le jour de l’inscription de

l’Association au registre des Associations et se terminera le 31 décembre 2018.

 

10

 

Article 14 – Apports

 

En cas d’apports à l’Association de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de

l’apporteur s’exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions

conclues avec l’Association, valablement représentée par son Président ou toute autre

personne désignée à cet effet par le Conseil d’Administration, seul organe compétent

pour accepter un apport.

 

 

TITRE IV – ADMINISTRATION

 

Article 15 – Conseil d’Administration – Composition

 

Le Conseil d’Administration se compose d’Administrateurs de droit et de 2 à 6

Administrateurs élus.

Les Administrateurs de droit sont:

 

- l’ensemble des représentants des Membres « Actifs »,

- et, l’ensemble des Membres « Actifs d’Honneur » ou leurs représentants.

Les Administrateurs élus sont désignés au scrutin secret, par les Membres de la

catégorie des Membres « Partenaires » en leur sein à l’occasion de l’Assemblée

générale ordinaire annuelle, pour une durée de 6 années ; chaque année s’entendant

de la période comprise entre deux Assemblées Générales ordinaires annuelles.

Par exception, les premiers Administrateurs élus représentant la catégorie des

Membres « Partenaires » sont élus par l’Assemblée constitutive.

Les administrateurs élus représentant la catégorie des Membres « Partenaires » sont

renouvelés en totalité tous les six ans.

 

Pour être éligibles, les Membres « Partenaires » doivent être à jour de leur cotisation à

la date de la convocation de l’Assemblée Générale ordinaire et avoir fait parvenir leur

candidature motivée au siège social au plus tard trois jours avant la date de

l’Assemblée Générale ordinaire.

 

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

11

 

Les Administrateurs sont élus au scrutin majoritaire uninominal à 2 tours :

 

- au premier tour, aucun candidat ne peut être élu s’il n’a pas obtenu un nombre

de voix égal à la majorité des suffrages exprimés.

 

Si au premier tour, un candidat n’a pas recueilli la majorité absolue, il est procédé à un

second tour, où seuls peuvent se présenter les candidats du premier tour.

 

- au second tour, le candidat qui recueille le plus grand nombre de suffrages est

élu sans autre condition.

 

En cas de vacance d’un ou plusieurs Administrateurs représentant la catégorie des

Membres « Partenaires », notamment liée à une démission, une révocation, la perte de

la qualité de membre de l’Association, l’absence non excusée à trois réunions

consécutives du Conseil d’Administration et dûment constatée par le Conseil

d’Administration, celui-ci pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de

ce(s) Administrateur(s) par cooptation parmi les Membres de la catégorie Membres

« Partenaires ». Leur remplacement définitif intervient lors de la prochaine Assemblée

Générale ordinaire.

 

Les mandats des Administrateurs ainsi cooptés prennent fin à l’époque où doit

normalement expirer le mandat des Administrateurs remplacés.

 

En cas d’empêchement d’un ou plusieurs Administrateurs représentant la catégorie des

Membres « Partenaires », d’une durée supérieure à six mois, notamment lié à une

incapacité temporaire, la maladie ou toute autre cause, et dûment constaté par le

Conseil d’Administration, celui-ci pourvoit également s’il le désire, provisoirement, au

remplacement du (des) Administrateur(s) empêché(s) par cooptation parmi les

Membres de la catégorie Membres « Partenaires ».

Le remplacement s’achève dès la fin de l’empêchement. Si l’empêchement devient

définitif, les dispositions sur la vacance s’appliquent.

Si la ratification par l’Assemblée Générale n’était pas obtenue, les délibérations et les

actes accomplis depuis la ou les nominations à titre provisoire n’en demeurent pas

moins valides.

Les fonctions d’Administrateur cessent par la perte de la qualité de membre de

l’Association de la personne physique membre ou de la personne morale représentée,

la perte de la qualité de représentant d’une personne morale membre, l’absence non

excusée à trois réunions consécutives du Conseil d’Administration, et la révocation par

l’Assemblée Générale ordinaire des Administrateurs représentant la catégorie des

Membres « Partenaires », laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de

séance, et la dissolution de l’Association.

 

12

Article 16 – Conseil d’Administration : fonctionnement

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an à l’initiative et sur

convocation du Président et chaque fois que celui-ci le juge utile dans l’intérêt de

l’Association.

Il peut également se réunir à l’initiative de la moitié de ses Administrateurs, sur

convocation du Président. A défaut de convocation par le Président dans un délai de

quinze jours, la convocation est effectuée par les Administrateurs à l’initiative de la

convocation.

Les convocations sont effectuées par lettre simple, courrier électronique ou tout autre

moyen écrit ou électronique et adressées aux Administrateurs au moins huit jours

avant la date fixée pour la réunion.

Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion et le lieu de la réunion

définis par le Président.

Quand le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative de la moitié de ses

Administrateurs, ceux-ci peuvent exiger, l’inscription à l’ordre du jour des questions de

leur choix.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des

Administrateurs sont présents ou représentés.

Tout Administrateur empêché peut se faire représenter par un autre Administrateur

muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenu par

un seul Administrateur est limité à un.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages valablement exprimés par les

Administrateurs présents ou représentés, c'est-à-dire que les votes blancs, nuls et les

abstentions ne sont pas pris en compte dans la base de calcul de la majorité.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un seul

Administrateur.

Avec l’autorisation du Président, tout Administrateur peut participer et voter à une

réunion par visio-conférence ou par tout autre moyen de télécommunication

permettant son identification.

Il peut être demandé, à l’un des Administrateurs de quitter la séance, lorsque les

questions abordées, le concernent personnellement.

Le Président peut inviter à participer aux réunions du Conseil d’Administration avec

voix consultative, toute personne ou le cas échéant tout salarié de l’Association dont

les fonctions, compétences ou expériences sont susceptibles d’éclairer ses décisions.

Au cas de l’urgence avérée de l’adoption d’une décision, le Président peut organiser

une consultation par voie écrite ou électronique des Administrateurs.

13

A l’appui de la demande de consultation écrite ou électronique, le texte des décisions

proposées ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’information des

Administrateurs sont adressés à ceux-ci.

Les Administrateurs doivent, dans un délai de huit jours francs à compter de la date de

réception du projet de décision, émettre leur vote par voie électronique. Pendant ce

délai, ils peuvent demander au Président les explications complémentaires qu’ils jugent

utiles.

Le vote par voie électronique doit être exprimé par « OUI » ou par « NON ». Tout

Administrateur qui n’aura pas formulé sa réponse dans le délai fixé sera considéré

comme s’étant abstenu. Les décisions par consultation électronique nécessitent pour

leur régularité, que la moitié plus un des membres au moins prennent part à la

consultation. Elles sont valablement adoptées à la majorité des suffrages valablement

exprimés par les Administrateurs ayant pris part au vote c'est-à-dire que les votes

blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans la base de calcul de la

majorité.

Les décisions du Conseil d’Administration, valablement adoptées, s’imposent à tous les

Administrateurs même s’ils étaient absents lors du vote, se sont abstenus ou ont voté

contre.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux

inscrits, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations du Conseil

d’Administration et signés par le Président et le Secrétaire qui peuvent, ensemble ou

séparément, en délivrer des copies ou des extraits.

 

Article 17 – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom

de l’Association et réaliser tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à

l’Assemblée Générale et notamment :

 

a) il propose à l’Assemblée Générale ordinaire la politique et les orientations

générales de l’Association. Il peut constituer des comités ou groupes de travail

spécialisés, dont il définit les attributions, les règles de composition et de

fonctionnement ;

b) il statue sur l’agrément des Membres « Partenaires », la radiation, l’exclusion et

la suspension des Membres « Partenaires » et « Actifs » ;

c) il décide de l’acquisition et de la cession de tout bien meuble et objet mobilier,

fait effectuer toute réparation, tous travaux et agencements, achète et vend

tout titre et valeur. Il est l’organe compétent pour approuver les apports faits à

l’Association ;

d) il décide de la prise à bail et l’acquisition de tout immeuble nécessaire à la

réalisation de l’objet de l’Association, confère tous baux et hypothèques sur les

immeubles de l’Association, procède à la vente ou l’échange desdits immeubles,

effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et suretés ;

14

e) il arrête les grandes lignes d’action de communication ;

f) il statue sur la création ou la participation de l’Association au capital de

structures sociétaires ou groupements ainsi que sur l’adhésion de l’Association à

d’autres organismes sans but lucratif ;

g) il arrête avant le début de l’exercice social le budget et contrôle son exécution ;

h) il arrête les comptes de l’exercice clos, établit le rapport d’activité, ainsi que les

convocations aux Assemblées Générales et fixe leur ordre du jour ;

i) il nomme les membres du Bureau et met fin à leurs fonctions ;

j) il décide de la création ou de la suppression de postes salariés. Il approuve, le

cas échéant, l’embauche d’un Directeur salarié que lui propose le Président ;

Le Directeur salarié est chargé d’exécuter, en lien avec le Président, la politique

arrêtée par le Conseil d’Administration. Le Président, après accord du Conseil

d’Administration, met fin à ses fonctions et consent au Directeur salarié les

délégations de pouvoirs et de signature nécessaires ;

Ces délégations prennent nécessairement la forme écrite. Elles précisent

l’étendue et les limites des pouvoirs ainsi délégués ; elles précisent également si

la subdélégation est possible. Les délégations consenties par le Président sont

portées à la connaissance du Conseil d’Administration ;

k) il propose le cas échéant à l’Assemblée Générale ordinaire la nomination des

Commissaires aux Comptes, titulaire et suppléant ;

l) il approuve, le cas échéant, le règlement intérieur de l’Association, que lui

propose le Président ;

m) il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du

Président, et peut consentir à un Administrateur ou le cas échéant à un cadre

salarié toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée ;

n) il prend acte de l’existence des conventions visées à l’article L. 612-5 du Code

de Commerce qui lui sont soumis par le Président et il veille à l’établissement

du rapport à l’Assemblée Générale ;

o) il requiert l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation

judiciaire lorsque l’Association est dans l’impossibilité de faire face au passif

exigible avec son actif disponible.

Les mandats d’Administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur

mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative. Les sommes

versées aux Administrateurs doivent correspondre exactement aux dépenses

réellement exposées par ceux-ci dans l’exécution de leur mandat et doivent conserver

un niveau conforme à des pratiques raisonnables et de bonne gestion. Le Conseil

d’Administration est chargé de veiller à cet aspect, et en répond devant l’Assemblée

Générale ordinaire.

 

15

 

Article 18 – Bureau - Composition

 

Le Conseil d’Administration désigne en son sein, à bulletins secrets si l’un des

Administrateurs le demande, un Bureau composé de 4 à 6 membres, composé de :

 

- un Président,

- deux Vice-Présidents,

- un Trésorier,

- un Secrétaire.

Par exception, les premiers membres du Bureau sont nommés par l’Assemblée

Générale constitutive.

La durée des fonctions des membres du Bureau est fixée à six années, chaque année

s'entendant de la période comprise entre deux Assemblées Générales annuelles.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par la démission, la perte de la

qualité d’Administrateur et la révocation par le Conseil d’Administration laquelle peut

intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.

 

Article 19 - Le Président

 

Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Conseil d’Administration et

de l’Association. Il assure la gestion quotidienne de l’Association, agit pour le compte

du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Association et notamment :

a) il convoque le Conseil d’Administration, fixe son ordre du jour et préside ses

réunions ;

b) il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous

pouvoirs à l’effet de l’engager ;

Notamment, le Président assure la communication de l’Association. Il peut

déléguer expressément et ponctuellement cette mission à un Administrateur ou

le cas échéant au Directeur de l’Association. Ces derniers se concertent alors

étroitement avec le Président qui peut à tout moment et sur simple information

écrite (y compris e-mail) leur retirer ladite délégation ;

c) il a qualité pour représenter l’Association en justice, tant en demande qu’en

défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une

procuration spéciale ;

d) il peut, avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, intenter toutes

 actions en justice pour la défense des intérêts de l’Association, consentir toutes

transactions et former tous recours ;

16

e) il exécute ou fait exécuter les décisions arrêtées par le Conseil d’Administration ;

f) il gère, le cas échéant, le personnel de l’Association, et à ce titre procède

notamment, aux embauches et aux licenciements dans le respect des créations

ou suppressions de postes décidées par le Conseil d’Administration ;

g) il décide, le cas échéant, de conclure des transactions ou des ruptures

conventionnelles avec les salariés ;

h) il ordonnance les dépenses, prépare le budget annuel et veille à son exécution

conforme ;

i) il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou

financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne ;

j) il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous

contrats nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et

des Assemblées Générales ;

k) il présente ou le cas échéant avise le Commissaire aux Comptes des conventions

mentionnées à l’article L. 612-5 du Code de commerce ;

l) il peut déléguer, par écrit une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou

plusieurs membres du Bureau, ou le cas échéant, au Directeur salarié ou à un

autre cadre salarié.

 

Article 20 – Vice-Présidents

Les Vice-Présidents secondent le Président dans l’exercice de ses fonctions. Le

Président peut leur déléguer une partie de ses pouvoirs.

 

Le cas échéant, et si aucun autre Administrateur n’est désigné, c’est le Vice-Président

le plus âgé qui le remplace en cas d’empêchement dûment constaté par le Conseil

d’Administration.

 

Article 21 – Trésorier

Le Trésorier prépare avec le Président le budget annuel qui est présenté au Conseil

d’Administration ; il veille à l’établissement régulier des comptes annuels de

l’Association. Il procède ou fait procéder à l’appel annuel des cotisations et établit ou

fait établir un rapport financier présenté avec les comptes annuels à l’Assemblée

Générale ordinaire.

Il procède ou fait procéder sous son contrôle au paiement des charges et à

l’encaissement des produits.

Il assiste le Président dans l’exécution de la politique de placement de la trésorerie

approuvée par le Conseil d’Administration.

Il peut être habilité par le Président à faire fonctionner tous comptes bancaires et

livrets d’épargne.

 

17

 

Article 22 – Secrétaire

 

Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de

l’Association. Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des

réunions et délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par le

Code Civil Local.

Il exerce l’ensemble des actes et déclarations prévues aux articles 59, 64, 67, 71, 72,

73, 74 et 76 du Code Civil Local.

 

 

TITRE V – ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 23 – Assemblées Générales ordinaires et

extraordinaires : dispositions communes

 

Les Assemblées Générales comprennent avec voix délibérative, tous les membres de

l’Association ou leurs représentants, à jour de leur cotisation à la date de l’envoi de la

convocation auxdites Assemblées.

Chaque Membre ou représentant d’un Membre peut se faire représenter par un autre

Membre ou le représentant d’un autre Membre muni d’un pouvoir. La représentation

par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs par Assemblée par

représentant présent est limité à deux.

Le Président peut inviter à participer aux travaux de l’Assemblée Générale, avec voix

consultative toute personne manifestant un intérêt particulier pour l’Association.

Les Assemblées sont convoquées par le Président par délégation du Conseil

d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins des Membres ou de leurs

représentants à jour de leur cotisation.

Dans ce dernier cas, le Président doit procéder à la convocation dans un délai

maximum de quinze jours à compter de la date de réception de la demande.

La convocation est adressée à chaque Membre de l’Assemblée ou à son représentant,

par tout moyen écrit ou électronique, au moins quinze jours à l’avance. Elle contient

l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration ou par les Membres ou leurs

représentants qui ont demandé la réunion.

Les Assemblées ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour,

exception faite de la révocation des Administrateurs représentant la catégorie des

Membres « Partenaires », laquelle peut intervenir ad nutum et sur incident de séance.

 

18

L’Assemblée Générale se réunit au siège social ou en tout autre lieu fixé par la

convocation.

L’Assemblée est présidée par le Président ou, en cas d’empêchement, par l’un des deux

Vice-Présidents ou à défaut par la personne désignée par l’Assemblée.

Une feuille de présence est signée par les Membres de l’Assemblée en entrant en

séance et certifiée par le Président, le Secrétaire et les scrutateurs désignés par

l’Assemblée.

Les décisions de l’Assemblée, valablement adoptées, s’imposent à tous les Membres,

même s’ils étaient absents lors du vote, se sont abstenus ou ont voté contre.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sans blanc ni rature

sur le registre des délibérations de l’Assemblée et signés par le Président et le

Secrétaire.

 

Article 24 – Assemblées Générales ordinaires

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois

de la clôture de l’exercice social.

L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport d’activité et financier ainsi, le cas

échéant, que les rapports des Commissaires aux Comptes.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et donne quitus de leur gestion aux

Administrateurs. Elle nomme les Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant.

L’Assemblée Générale ordinaire procède à l’élection, selon les modalités précisées

à l’article 15, des Administrateurs représentant la catégorie des Membres

« Partenaires » et statue, le cas échéant, sur leur révocation.

Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle et la date d’échéance.

Elle se prononce sur le rapport visé à l’article L. 612-5 du Code de Commerce.

L’Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un

des Membres ou leurs représentants sont présents ou représentés. A défaut de

quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale ordinaire est à nouveau

convoquée, mais à quinze jours d’intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut

alors délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

Les décisions sont adoptées à la majorité des suffrages valablement exprimés par les

Membres ou leurs représentants présents ou représentés, c'est-à-dire que les votes

blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans la base de calcul de la

majorité.

 

19

Article 25 – Modification des statuts – Transformation de

l’Association

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration

par l’Assemblée Générale extraordinaire, statuant à la double majorité de :

 

- deux tiers des suffrages valablement exprimés par l’ensemble des représentants

des Membres de la catégorie « Actifs » et des Membres « Actifs d’Honneur »

présents ou représentés,

- et à la majorité des suffrages valablement exprimés par les représentants des

Membres de la catégorie des Membres « Partenaires » présents ou représentés.

 

Ces dispositions s’appliquent également au cas de la transformation de l’Association en

une autre forme juridique.

L’Assemblée ne délibère valablement que si les deux tiers au moins des représentants

des Membres de la catégorie des « Actifs » et des Membres « Actifs d’Honneur » sont

présents ou représentés.

 

 

TITRE VI – DISSOLUTION

 

Article 26 – Dissolution – Liquidation

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour prononcer la

dissolution de l’Association et statuer sur la dévolution de ses biens ainsi que pour

décider de la scission, d’un apport partiel d’actif ou de la fusion de l’Association avec

une ou plusieurs autres Associations.

Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l’article 25.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale

Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de

liquidation.

Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce

sur la dévolution de l’actif net à un ou plusieurs organismes sans but lucratif

poursuivant des buts similaires.

 

20

Article 27Règlement Intérieur

 

Un règlement intérieur, élaboré et adopté par le Conseil d’Administration précise et

complète si besoin est, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de

l’Association. Il est porté à la connaissance de l’Assemblée générale.

 

Fait à SCHERWILLER,

 

Le 24 janvier 2018

 

Commune de BERGHEIM

Représentée par son Maire

M. Pierre BIHL

 

Commune de KINTZHEIM

Représentée par son Maire

M. Francis WEYH

 

Commune de RODERN

Représentée par son Maire

M. Robert SPROLEWITZ

 

Commune de SAINT-HIPPOLYTE

Représentée par son Maire

M. Claude HUBER

 

Commune de CHATENOIS

Représentée par son Maire

M. Luc ADONETH

 

Commune d’ORSCHWILLER

Représentée par son Maire

M. Claude RISCH

 

Commune de RORSCHWIHR

Représentée par son Maire-Adjoint

Mme Marie-Laure BLEGER

 

Commune de SCHERWILLER

Représentée par son Maire

M. Olivier SOHLER

21

 

Commune de SELESTAT

Représentée par son Maire-Adjoint

M. Jean-Pierre HAAS

 

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

Représentée par sa Vice-Présidente

Mme Laurence MULLER-BRONN

 

ALSACE DESTINATION TOURISME

Représentée par son Président

M. Max DELMOND

 

SELESTAT HAUT-KOENIGSBOURG TOURISME

Représentée par son Trésorier

M. Michel TRIBOLET,

Lui-même représenté par

M. Marcel BAUER

 

Communauté de Communes de SELESTAT

Représentée par son Président

M. Marcel BAUER

 

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Représentée par sa Conseillère

Départementale

Mme Emilie HELDERLE

Société BATORAMA SAS

Représentée par son Directeur Général

M. Yann QUIQUANDON

 

FEDERATION GROUPAMA ALSACE

Représentée par son Président

M. Rémy LOSSER,

Lui-même représenté par

M. Stéphane JANUS

22

 

Les commentaires sont fermés.

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu