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Protéger les lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional....

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux



Réf. CG022(2019)

Protéger les lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional

Strasbourg, 4 avril 2019

- « Les lanceurs d’alerte ont souvent accès à des informations qu’ils sont les seuls à pouvoir détecter. Ils constituent une valeur ajoutée unique pour la démocratie et la bonne gouvernance locales et régionales, » a rappelé la rapporteure du Congrès Josan MEIJERS (Pays-Bas, SOC) lors du débat organisé le 3 avril 2019 sur les enjeux de la protection des lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional.

Dans le rapport adopté, le Congrès souligne la nécessité d’adopter une législation nationale pour la protection des lanceurs d’alerte et de veiller à sa mise en œuvre à l’échelon local et régional. Les politiques relatives aux lanceurs d’alerte doivent garantir leur protection juridique et proposer des voies de signalement interne et anonyme appropriées.

Le Congrès encourage la mise en place dinstitutions indépendantes spécifiques, telles que les médiateurs locaux et régionaux, chargées de superviser et de traiter la divulgation d’informations.
Rapport CG36(2019)14
Présentation par Josan MEIJERS (Pays-Bas, SOC), Rapporteure du Congrès

***

Dans le cadre de sa feuille de route adopté en 2016, le Congrès a chargé sa Commission de la gouvernance de préparer 6 rapports sur les thèmes suivants :

L’utilisation abusive de ressources administratives lors des campagnes électorales (octobre 2016) ;
Les marchés publics transparents (octobre 2017)
Transparence et gouvernement ouvert (novembre 2018)
Les conflits d'inérêts aux niveaux local et régional (novembre 2018)
La protection des lanceurs d’alerte (avril 2019)
Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux (avril 2019)


Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Unité de planification, coordination et communication institutionnelle

www.coe.int/congress - congress.web@coe.int

  • Le Congrès

se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions.

Il comprend 324 représentants et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.

  • Président du Congrès : Anders Knape (Suède, PPE/CCE),
  • Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Xavier Cadoret (France, SOC),
  • Présidente de la Chambre des régions : Gunn Marit Helgesen (Norvège, PPE-CCE).

Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE).




 

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