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    La semaine de l'Europe...

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     Agenda européen

    La semaine du Conseil de l'Europe:

     

    4 au 10 juin 2007

     

     siteInternet

    http://www.coe.int

     

     

     

    • Journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression

    4 juin

     

    • Participation de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe, au Forum européen sur les droits de l’enfant 

    4 juin, Berlin  (Allemagne)

     

    Organisé par:

      la Commission européenne

     

    • Conférence de la campagne contre la violence à l'encontre des femmes, y compris la violence domestique

    4-5 juin, Strasbourg

     

    Points forts :

     

    - Bilan à mi-parcours de la campagne et discussion des activités à venir

    - Réflexion sur la sensibilisation à la violence à l'encontre des femmes et à l'interaction entre les gouvernements et les parlements

    - Participation de Terry Davis, Secrétaire Général, et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe, (5 juin), des parlementaires de référence de l'Assemblée parlementaire et des personnes de contact au niveau national

    Projet de programme

    Site web de la campagne

     

    • 1ère  réunion du Comité d’experts sur le vieillissement des personnes handicapées et les personnes âgées handicapées (P-RR-VPH)

    4-6 juin, Strasbourg

     

    Organisée par :

    la Direction Générale de la Cohésion sociale (DGIII), Accord Partiel dans le domaine social et de la santé publique

     

    Points forts :

     

    - Mise en œuvre d’une méthodologie afin de collecter des données sur la situation actuelle des personnes âgées handicapées et des personnes handicapées vieillissantes (avec des exemples de bonnes pratiques et des expériences novatrices)

    - Recensement des problèmes, des moyens d’agir et des perspectives dans les états membres

    - Elaboration de recommandations à l'intention des états membres afin de promouvoir l'autonomie et une vie indépendante et active pour les personnes handicapées vieillissantes et les personnes âgées handicapées, de renforcer l'égalité d'accès aux services sociaux et la protection juridique ainsi que pour améliorer la qualité des services destinés aux personnes handicapées vieillissantes et aux personnes âgées handicapées, envisagées jusqu’à la fin de l’année 2008

     

    • Mission officielle en Bosnie-Herzégovine de Thomas Hammarberg, Commissaire aux Droits de l’Homme

    4-8 juin, Bosnie-Herzégovine

     

     

    • Journée mondiale de l'environnement

    5 juin

     

    • Cour européenne des Droits de l’Homme
      5 juin, Strasbourg

    Points forts :

     

    - Communication par écrit de 12 arrêts de chambre concernant la Géorgie, la Hongrie, la Turquie et l’Italie.

    Site web de la Cour

     

    • 997e Réunion des Droits de l'Homme des Délégués des Ministres

    5-6 juin, Strasbourg

    Site web du Comité des Ministres

     

    • Rencontre entre Terry Davis, Secrétaire Général, et Margaret Beckett, Secrétaire d’Etat des affaires étrangères et du Commonwealth

    6 juin, Londres (Royaume Uni)

     

    • Visite de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe, au “Foyer départemental de l’Enfance” de Strasbourg, en coopération avec la Croix-Rouge française

    6 juin, Strasbourg

     

    • Cour européenne des Droits de l’Homme
      6 juin, Strasbourg

    Points forts :

     

     

    - Audience dans l’affaire Guja c. Moldova.

    Site web de la Cour

     

    • Cour européenne des Droits de l’Homme
      7 juin, Strasbourg

    Points forts :

     

    - Communication par écrit de 29 arrêts de chambre concernant l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, l’Italie et l’Ukraine.

    - Audience dans l’affaire Emonet c. Suisse.

    Site web de la Cour

     

    • Participation de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe, à l’échange de vues avec le Comité des droits de l’enfant au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

    7 juin, Genève (Suisse)

     

    • Participation de Terry Davis, Secrétaire Général, au Sommet des pays de l’Europe du Sud-Est “ Diversité culturelle – Pont entre l’héritage culturel et la culture de l’avenir”

    7 juin, Bucarest (Roumanie)

     

    Participation de Terry Davis, Secrétaire Général, à la conférence sur la lutte contre la discrimination et la promotion du respect et de la compréhension mutuels

    7 juin, Bucarest (Roumanie)

     

    Organisée par:

    L' Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

     

    Points forts :

     

     

    - Suivi de la conférence à Cordoba sur l’anti-sémitisme et d’autres formes d’intolérance

     

    • Réunion de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire (APCE)

    7 juin, Paris (France)

    Points forts :

     

    - Approbation d’un projet de rapport sur le respect des obligations et des engagements pris par Monaco ; premier rapport rédigé depuis l’adhésion de la Principauté en 2004

    - Adoption d’une déclaration sur la situation en Ukraine et l'observation des élections législatives en Arménie

    Projet d'ordre du jour

     

    • Réunion de la Sous-Commission de l’Assemblée parlementaire sur l'élection des juges à la Cour européenne des Droits de l'Homme

    7 juin, Paris (France)

    Points forts :

     

    - Examen d’une liste de candidats au titre de Chypre

    Projet d'ordre du jour

     

    • Séminaire sur l’usage abusif d’internet pour le recrutement des victimes de la traite des êtres humains

    7-8 juin, Strasbourg

     

    Organisé par :

    la Direction Générale des droits de l’homme et des affaires juridiques

     

    Points forts :

     

    - Discours d’ouverture de Maud De Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe

    - Discussion sur les différentes méthodes utilisées pour le recrutement des victimes sur internet ainsi que les mesures juridiques, administratives et techniques possibles pour combattre cet usage abusif, sur la base des conclusions d’une étude du Conseil de l’Europe

    - Participation des représentant(e)s des pays qui ont ratifié la convention sur la lutte contre la traite des êtres humains ainsi que des représentant(e)s d’Europol, d’Interpol, des forces de police nationales et des ONG

    - Cette activité est financée par une contribution volontaire de Monaco

    Plus d’information

     

    • Réunion de la Commission des questions juridiques de l’Assemblée parlementaire sur les détentions secrètes en Europe : Dick Marty présente un deuxième rapport

    8 juin, Paris (France)

     

    Points forts :

     

    - Approbation d’un deuxième rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE) sur les allégations de détentions secrètes et les transferts illégaux entre états concernant des états membres. Un premier rapport avait été adopté par l'Assemblée en juin 2006

    • - Conférence de presse de M. Marty :

     le 8 juin vers 14 heures au Bureau du Conseil de l’Europe à Paris

     

    - Echange de vues avec la Commission de la Douma d'état chargée de la législation civile, pénale, arbitrale et procédurale au sujet de la ratification, par la Fédération de Russie, du Protocole n° 14 à la convention européenne des droits de l'homme, et approbation des projets de rapports sur l'encouragement par les états membres d'un moratoire international sur la peine de mort et sur le principe de la prééminence du droit

    Projet d'ordre du jour

     

    • Participation de Terry Davis, Secrétaire Général, au lancement du TGV EST Européen

    samedi 9 juin, Strasbourg

     

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