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éléctions locales et régionales

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    Le Congrès adopte une recommandation suite à l’observation des élections locales de 2015 en Ukraine...

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    Réf. CG-PR 009 (2016)

     

    Le Congrès adopte une recommandation suite à l’observation des élections locales de 2015 en Ukraine

     

    Strasbourg, 23 mars 2016.

    Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, a tenu un débat lors de sa 30e Session, sur l’observation des élections locales organisées en Ukraine le 25 octobre 2015.

    Sur la base des conclusions de cette mission – la plus grande jamais organisée par le Congrès, puisqu’elle incluait aussi des membres de l’Assemblée parlementaire et du Comité des Régions de l’UE – une recommandation a été adoptée, mettant l’accent sur la réforme électorale et le progrès de la décentralisation.

     Dans sa présentation devant le Congrès, le rapporteur Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE) a rappelé le contexte dans lequel ces élections se sont déroulées, à savoir une désillusion croissante de la population envers la classe politique et la prolongation du conflit dans la région orientale de l’Ukraine, en raison de l’annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie et du contrôle temporaire de certaines parties des oblasts de Donetsk et Lougansk par des groupes armés illégaux.

    Malgré ces difficultés, le Congrès a conclu que les élections avaient été bien organisées, compétitives – impliquant quelque 350 000 candidats et une multitude de partis – et transparentes dans la plus grande partie du pays. « Globalement, tant la campagne électorale que le jour du scrutin peuvent être considérés comme ayant contribué à la consolidation démocratique du pays », a déclaré le rapporteur.

     

    Toutefois, le Congrès a aussi souligné, dans une recommandation, les principaux problèmes auxquels les autorités ukrainiennes devraient apporter une solution :

     

    ·         La loi sur les élections locales – adoptée peu de temps avant les élections locales de 2015 – qui a introduit notamment des systèmes électoraux différents selon les unités territoriales, contribuant ainsi à la complexité et la confusion, tant parmi les électeurs qu’au sein de l’administration électorale.

    Par conséquent, le rapporteur a insisté sur la nécessité de réviser en profondeur le cadre juridique des élections locales afin de le mettre en conformité avec les normes et les bonnes pratiques internationales.

    ·         Le problème de la fraude électorale et de la corruption, qui a été porté à l’attention de la délégation du Congrès sous la forme d’un grand nombre d’allégations d’achat de vote et de corruption de membres des commissions électorales. En conséquence, la lutte contre la corruption doit être menée à tous les niveaux d’autorité publique.

    ·         La domination de puissants groupes économiques sur le paysage médiatique ukrainien et la politisation des organes de presse, qui ont faussé la campagne électorale. Par conséquent, le rôle des médias indépendants devrait être renforcé en vue de garantir l’égalité des chances pour tous les candidats.

     

    Concernant l’impasse politique où se trouve actuellement le processus de décentralisation, M. Wienen a indiqué que cette situation ne devait pas justifier un ajournement indéfini du projet de loi sur la décentralisation, lequel est essentiel pour le progrès du pays sur la voie de la démocratie.

    En conclusion, il a insisté sur la nécessité générale de renforcer l’intégrité des processus électoraux et d’accroître la confiance des citoyens vis-à-vis des élections.

    « C’est pourquoi l’Ukraine doit établir une forte corrélation entre la volonté des électeurs et le résultat des élections. Cette condition est l’essence même d’un vote démocratique, et les autorités devraient s’y employer en adoptant un cadre juridique bien avant les prochaines élections », a-t-il souligné.

     

     

    Rapport CG30(2016)07

    Discours de Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE)

    Dossier de la 30ème session

     

    *****

    Retransmission en direct des débats : L’ensemble des débats sera retransmis en direct sur internet à compter du mardi 22 mars 11h00.

     

    TV / Vidéos : des vidéos en qualité professionnelle des débats et discours peuvent être téléchargées gratuitement environ deux heures après le prononcé. Pour d’autres demandes, contactez le Service audiovisuel du Conseil de l’Europe, tél +33 3 88 41 25 64 (avant la session) ; +33 3 88 41 35 00 (pendant la session).

     

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    Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web du Congrès et le dossier de la 30ème session

     

     

    Le Congrès se compose de deux chambres, la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 membres titulaires et 324 suppléants, qui représentent plus de 200 000 collectivités territoriales européennes.
    Président du Congrès : Jean-Claude Frécon (France, SOC), Président de la Chambre des pouvoirs locaux : Anders Knape (Suède, PPE/CCE), Présidente de la Chambre des régions : Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC)
    Groupes politiques : Groupe socialiste (SOC), Groupe du Parti populaire européen (PPE/CCE), Groupe indépendant et libéral démocratique (GILD), Groupe Conservateurs & Réformistes européen (CRE)

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