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Droits de l'enfant

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    Conférence sur les enjeux de l'adoption au Conseil de l'Europe à Strasbourg...

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    Conférence de Presse et retransmission sur le site du CE

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    17.11.2009

     

    Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne

    appellent les pays européens

     à prendre des mesures

     pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant

     dans les procédures d’adoption

     

    Date : 30 novembre-1er décembre

     

    Lieu : Strasbourg (France)

     

    Description : Comment garantir que la voix de l’enfant soit entendue et ses droits respectés lors d’une adoption ?

    C’est une question à laquelle le Conseil de l’Europe entend répondre de manière concrète à l’occasion d’une conférence organisée conjointement avec la Commission européenne sur

     « les enjeux dans les procédures d’adoption en Europe : garantir l’intérêt supérieur de l’enfant ».

     

    Le premier jour de la conférence sera consacré à l’adoption nationale et le deuxième jour à l’adoption internationale. A cet égard, les participants examineront notamment le fonctionnement de la Convention de La Haye sur l'adoption internationale (1993), les problèmes spécifiques que rencontrent les pays membres de l'Union européenne et les résultats des études comparatives menées par la Commission européenne et le Parlement européen en la matière.

     

    Les discussions porteront aussi sur les thèmes suivants :

    -          la Convention du Conseil de l’Europe en matière d’adoption des enfants (révisée en 2008) et l’intérêt supérieur de l’enfant ;

    -          les adultes dans le processus de l’adoption ;

    -          le rôle et la responsabilité des autorités publiques ;

    -          l’accès aux origines: comment trouver un équilibre entre les Parties impliquées?;

    -          de l’adoption nationale à l’adoption internationale: la Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption ;

    -          le droit à une famille dans le cadre juridique international et dans les expériences pratiques ;

    -          vers une politique européenne d’adoption?

     

    Le Conseil de l’Europe encourage les pays européens à adhérer à sa Convention sur l’adoption, révisée récemment pour prendre en compte les changements intervenus dans la société et renforcer le droit des enfants à se faire entendre dans les procédures les concernant.

     

    Des représentants des Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ainsi que des praticiens du droit, des institutions et associations concernées par l’adoption des enfants participeront aux discussions. La conférence sera ouverte par Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, et Alain Brun, Directeur a.i. de la Direction générale Justice, liberté et sécurité de la Commission européenne.

     

    Informations pratiques :

    ·          La conférence débutera à 9h30 le lundi 30 novembre (Palais de l’Europe, Salle 1).

    ·          Elle sera retransmise en direct sur Internet : http://tv.coe.int/webcast

     

    Plus d’informations : www.coe.int/family

     

    Contacts presse :

    Estelle Steiner, Conseil de l’Europe, Attachée de presse

    Tél. +33 (0)3 88 41 33 35, mobile +33 (0)6 08 46 01 57, estelle.steiner@coe.int

    Michele Cercone, Commission européenne, Porte-parole pour la justice, la liberté et la sécurité, Tel. +32 (0) 2 29 80963, michele.cercone@ec.europa.eu

     

     

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