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accidents médicaux

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    La responsabilité médicale en Europe...

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    Conférence du Conseil de l'Europe

    sur la responsabilité médicale

    Strasbourg, 07.05.2008

    - Face à la judiciarisation croissante de la médecine,

    le Conseil de l'Europe organise

    les

     2 et 3 juin 2008,

     à Strasbourg (France),

    une conférence sur la responsabilité médicale destinée à définir des normes européennes en la matière.

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    Au cours des 20 dernières années, le nombre de plaintes a augmenté de manière significative,

    entraînant une perte de confiance des patients dans le corps médical et une pression accrue sur le système judiciaire.

     Les cotisations d'assurance demandées aux professionnels de santé et aux hôpitaux ont augmenté en conséquence, risquant ainsi de fragiliser les systèmes de santé.

    Au vu de ce constat, le Conseil de l'Europe s'est donné pour objectif d'identifier au sein de ses Etats membres les bonnes pratiques dans le domaine de la responsabilité médicale, mais aussi des modes alternatifs de règlement des litiges.

    La conférence s'articulera autour de quatre sessions principales :


    - aperçu de la responsabilité médicale en Europe ;


    - approche juridique de la responsabilité médicale

    • les infections nosocomiales et
    • les erreurs de diagnostic prénatal feront l'objet de discussions plus appronfondies;

    - modes alternatifs de règlement des litiges médicaux et médiation ;
    - rôle et responsabilités des secteurs privés et publics dans le financement des indemnités.

    Les participants à la conférence se pencheront également sur les causes des accidents médicaux

    pour mieux les prévenir et par là même améliorer la qualité des soins,

    et sur les conséquences financières.

    •  Des membres des professions médicales et
    • juridiques,
    • des assureurs,
    •  des représentants d'associations de patients ou
    • de consommateurs et
    • des représentants de la société civile

    prendront part aux discussions.

    La conférence est ouverte à la presse (salle 1, 2ème étage, Palais de l'Europe) et s'achèvera par l'adoption de conclusions.

    Elle est organisée par:

    •  le Comité européen de la santé,
    • le Comité directeur pour la bioéthique et
    • le Comité européen de coopération juridique du Conseil de l'Europe.

    Pour plus d'informations, voir:

     www.coe.int/medical-liability  

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