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affaires pendantes

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    La cour europénne des Droits de l'Homme ... sur le net en direct live...

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    COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

     

    25.06.2007

    La conférence de presse se termine à peine, que je trouve la note encore toute chaude sur mon mail...

    (Il pleut des cordes -it is raining cats and dogs -, je n'ai donc pas pu m'y rendre en chair et en os... mouillés)

    C'est pas beau l'info en temps réelle ?

    Qui a encore peur du grand méchant net ?

     

    Communiqué du Greffier:

     

     

    Lancement de la diffusion sur Internet et mise sur le site de nouvelles informations

    sur les affaires pendantes devant la Cour

     

    La Cour européenne des Droits de l’Homme a annoncé aujourd’hui le lancement de deux nouvelles initiatives :

    •  la diffusion sur Internet de ses audiences publiques et la mise sur son site Internet
    • de nouvelles informations sur les affaires pendantes.

     

    Lors de la conférence de presse qui s’est tenue au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, Jean-Paul Costa, Président de la Cour, et James Sharkey, Ambassadeur d’Irlande auprès du Conseil de l’Europe, ont présenté en avant-première aux journalistes l’enregistrement d’une audience.

    La diffusion sur Internet permettra aux journalistes et au public de voir les audiences de la Cour depuis tout lieu dans le monde et de télécharger les extraits qui les intéressent.

     

    • En lançant le projet, le président de la Cour a notamment déclaré que la diffusion sur la Toile – projet qui a été financé par le Gouvernement irlandais

     – « constitue une avancée majeure qui contribuera à rendre les activités de la Cour plus visibles et accessibles ».

     

    Il a déclaré :

     « Les juristes, universitaires, journalistes et simples citoyens qui, en grande partie, n’auraient jamais pu venir à Strasbourg pour assister à une audience, pourront désormais suivre le déroulement des débats depuis leur domicile ou leur bureau. Ils pourront voir et entendre par eux-mêmes les arguments avancés pour ou contre un constat de violation des droits de l’homme s’agissant de certaines des questions les plus sensibles de notre époque. Cela permettra de rapprocher la Convention des citoyens ordinaires qu’elle a pour but de servir et de protéger. »

     

    La première audience à être diffusée sur le site Internet de la Cour

    www.echr.coe.int

    est celle qui se tiendra dans l’affaire Maumousseau et Washington c. France le 28 juin 2007 à 9 heures. L’enregistrement de l’audience sera disponible sur ce site le jour même à partir de 14 h 30.

     

    La seconde initiative concerne la communication d’informations sur les affaires pendantes par l’intermédiaire du site de la Cour. A compter d’aujourd’hui, sera disponible tous les lundis sur le site Internet de la Cour (pages « Affaires pendantes » et « Presse » et sur la base de données HUDOC) un rapport donnant la liste des affaires qui ont été officiellement communiquées au gouvernement du pays contre lequel sont dirigés les griefs du requérant. Chaque affaire sera accompagnée d’un lien avec le résumé des faits, les griefs des requérants et les questions posées par la Cour aux parties. Ces informations seront disponibles dans l’une des langues officielles de la Cour, c’est-à-dire en français ou en anglais.

     

    La communication est la première étape importante dans le traitement d’une affaire.

    La plupart des affaires communiquées donnent lieu à un arrêt ou une décision.

     En 2006, la Cour a communiqué 3 200 requêtes environ aux gouvernements, dont de nombreuses affaires routinières ou répétitives.

    • La liste publiée ne contiendra que les affaires considérées par la Cour comme présentant un intérêt.

    Les affaires seront inscrites sur la liste le troisième lundi après le jour où la décision de les communiquer aura été prise.

     

    ***

     

    La Cour européenne des Droits de l’Homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.

     

    NDLR:

    C'est exactement l'objectif de pressagrun lorsqu'il diffuse ce type d'infos, jusqu'à présent quasi confidentielles ...

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