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anti-racisme

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    réunion de la Commission du Conseil de l'Europe à Monaco ...

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    ECRI.

     Visite de la commission à Monaco...

    ***

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    Visite de la Commission anti-racisme

    du Conseil de l’Europe à Monaco

    Strasbourg, 13.04.210

    – Une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) s’est rendue à Monaco

    du 7 au 9 avril 2010.

    Durant sa visite, la délégation de l’ECRI a rassemblé des informations sur la mise en œuvre des recommandations formulées dans son rapport de 2006 et a discuté de questions nouvelles qui sont apparues depuis.

    La délégation a tenu des réunions à Monaco avec des représentants des autorités monégasques ainsi que des personnes issues de la société civile.

    A l’issue de sa visite, l’ECRI adoptera un rapport dans lequel il formulera des recommandations aux autorités sur les mesures à prendre pour combattre:

    •  le racisme,
    •  la discrimination raciale,
    • la xénophobie,
    •  l’antisémitisme
    •  et l’intolérance dans le pays.

    Parmi ces recommandations,

    trois feront l’objet d’un réexamen dans deux ans dans le cadre d’un processus de suivi intérimaire.

    Dans son rapport de 2006, ECRI notait que la Principauté devait encore adopter des dispositions contre la discrimination en matière de droit civil et administratif.

    L’ECRI relevait également que la motivation raciste d’un crime n’était pas considérée comme une circonstance aggravante lors de la fixation de la peine.

     

    L’ECRI,

    est un organe indépendant de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, est chargée du suivi des problèmes de racisme et d’intolérance ;

    elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres dans ce domaine.

     

    Plus d'informations sur l'ECRI :

     www.coe.int/ecri

    Voir :

    Lien vers le rapport 2006 de l´ECRI sur Monaco

     

     

     

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