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    Fausses pandémies : "Une menace pour la santé" ...

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    Session d’hiver de l’APCE :

    « Fausses pandémies, une menace pour la santé »

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    Strasbourg, 12.01.2010

     – « Fausses pandémies : une menace pour la santé »

    est l’un des thèmes majeurs de la prochaine session plénière de

     l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE),

    qui se tiendra à Strasbourg

     du:

     25 au 29 janvier 2010 .

    Palais de l'Europe,

    Avenue de l'Europe

    La Commission des questions sociales de l’APCE a proposé la tenue d’un débat d’urgence sur le sujet.

     Si l’Assemblée accepte cette proposition lors de l’adoption de son ordre du jour à l’ouverture de la session, le débat aura lieu le jeudi 28 janvier.

     

    Le mardi 26 janvier à 8h30, la Commission organise une audition à huis-clos, sur le même sujet, avec des représentants de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’industrie pharmaceutique européenne, et d’experts sur la question.

     

    D’autres moments forts de la session seront les débats sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, sur la situation au Proche-Orient et sur la lutte contre la traite des êtres humains.

     

    L'Assemblée devra aussi élire son nouveau Président, le mandat de Lluís Maria de Puig arrivant à échéance.

     A ce jour, une seule candidature a été enregistrée, celle de Mevlüt Çavu

    şoğlu (Turquie, EDG).

     

    Parmi les personnalités qui s’adresseront à l’Assemblée figurent Georges A. Papandréou, Premier ministre de la Grèce, Franco Frattini, ministre des Affaires étrangères de l’Italie, Micheline Calmy-Rey, Cheffe du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse et Présidente en exercice du Comité des Ministres des « 47 », ainsi que Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

     

    Parmi les autres sujets à l’ordre du jour, figurent notamment le respect de la liberté des médias, la corruption judiciaire et la rétention des demandeurs d'asile et des migrants en situation irrégulière, ainsi que le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie et en Bosnie-Herzégovine.

     

    * * *

     

    Projet d’ordre du jour

     

    L’Assemblée établira son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.

    Lundi 25 janvier 2010 (ouverture à 11h30)

    • Ouverture de la première partie de la Session ordinaire de 2010
    • Election du Président et des Vice-Présidents de l'Assemblée
    • Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente
    • Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire, présentée par Micheline Calmy-Rey, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, Présidente du Comité des Ministres
    • Communication de Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

     

    Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Italie

     ***

     

    La situation au Proche-Orient

     ***

     

    Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

     ***

     

    La lutte contre la traite des êtres humains : promouvoir la convention du Conseil de l'Europe

     ***

     

    Le lobbying dans une société démocratique (Code européen de bonne conduite en matière de lobbying)

     ***

     

    Mercredi 27 janvier

    et interventions de personnalités invitées (à confirmer)

    Discours de Georges A. Papandréou, Premier ministre de la Grèce

    Discours de Franco Frattini, ministre des Affaires étrangères de l'Italie

    Eventuel 2e tour de l’élection d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de l'Italie

     ***

    Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

    La corruption judiciaire

     ***

     

    La liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)

     **

     

    Respect de la liberté des médias

     ***

     

    Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

     **

     

    Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

     ***

     

    Jeudi 28 janvier

    Eventuel débat d’urgence sur «Fausses pandémies : une menace pour la santé»

    et intervention de Miklós Haraszti, Représentant de l'OSCE pour la liberté des médias

    Repenser les droits des créateurs à l'ère d'internet

     ***

     

    La rétention administrative des demandeurs d'asile et des migrants irréguliers en Europe

     ***

    Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées

     

    *** 

    Le fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

     ***

     

     

    Vendredi 29 janvier

    et intervention de M. l'ambassadeur Wolfgang Petritsch, ancien Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine

    Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement

    Biodiversité et changement climatique

    Projet de Protocole amendant la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

     ***

     

    Euroméditerranée : pour une stratégie du Conseil de l'Europe

     ***

     

    Informations pratiques

    Conférences de presse :

    Le Président sortant de l’APCE, Lluís Maria de Puig, donnera une conférence de presse le lundi 25 janvier à 10h30.

     Le Président élu donnera une conférence de presse le même jour à 12h15.

     

    Une conférence de presse relative à l’audition sur les fausses pandémies, aura lieu le mardi 26 janvier à 10h00. D’autres conférences de presse seront annoncées sur place.

    Les conférences de presse peuvent être suivies en direct sur:

    http://tv.coe.int/internet/press.html

    ...et pour certaines, l’enregistrement peut être mis à disposition.

    Pour plus d’informations :

    veuillez consulter le site web de l'APCE

    http://assembly.coe.int/DefaultF.asp

     Des informations complémentaires figurent également sur le portail du Conseil de l’Europe:

     http://www.coe.int/t/dc/files/PA_session/default_fr.asp

    Pour les Unités de planning TV :

    des vidéos en qualité de radiodiffusion résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement à partir de http://dl.coe.int moins de deux heures après les événements.

    Contact :

    Division de la Communication de l’APCE:

     tél.+33 3 88 41 31 93 ;

    pace.com@coe.int

    Direction de la Communication, Danielle Schreiber-Somoza (aussi sur facebook):

     tél. +33 3 88 41 25 44 ;

    danielle.schreiber-somoza@coe.int

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