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    L’emploi est un droit inscrit dans la Constitution....

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    EXPERIMENTATION:

    OBJECTIF: ZERO CHÔMAGE  ....

     avec:

    ATD quart-Monde, Emmaüs,

    et la Fondation de France

     

     

     L’emploi est un droit inscrit dans la Constitution.

    Près de 3 millions de personnes sont pourtant au chômage depuis plus d’un an.

    C’est un gaspillage de ressources humaines reléguées dans un « non emploi » structurel :

    une extraordinaire gabegie pour la collectivité et une souffrance individuelle.

    Et si on n’avait pas encore tout essayé contre le chômage de longue durée ?

     
    Ce n’est pas l’argent qui manque.

    Ce n’est pas le travail qui manque.

    Ce ne sont pas les travailleurs qui manquent.

    Découvrez le projet « Territoires Zéro chômeur de longue durée », son organisation,

    son financement et ses territoires expérimentaux

     
     ***

     

    L’objectif :

    Pouvoir proposer à tous les chômeurs de longue durée d’un territoire un emploi

    adapté à leurs compétences, à temps choisi.

     

    Le principe :

    Créer ou s’appuyer sur des entreprises solidaires pour créer des CDI au SMIC.

    Financer ces emplois supplémentaires en réorientant les coûts de la privation d’emploi vers

    le financement d’un marché du travail nouveau et complémentaire (voir le budget page

    suivante).

    Un préalable : ne répondre qu’à des besoins des Territoires non satisfaits, sans se

    substituer aux emplois existants.

     

    Impact :

     Pour le territoire

    Développer des travaux et services utiles aux habitants

    Améliorer l’environnement des habitants

    Pour les entreprises et acteurs économiques locaux

    Former et préparer une main d’œuvre potentiellement disponible

    Localiser ou relocaliser des productions ou des services

    Pour l’économie du pays

    Relancer le pouvoir d’achat par l’emploi pérenne

     

    LE PROJET

     

    Pour garantir le succès de ce projet, nous avons besoin d’une loi d’expérimentation.

    En effet, les coûts liés à la privation d’emploi ne peuvent être transférés pour financer la

    création d’emplois supplémentaires que par une loi d’expérimentation.

    Le 23 novembre prochain, cette loi, présentée par Laurent Grandguillaume, député de Côte

    d’or, fera l’objet d’un examen par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée

    Nationale.

    Le vote de cette loi est déterminant pour mener à bien l’expérimentation « zéro

    chômeur ».

     
    Manque à gagner (33%)

    en impôts et cotisations sociales*

     

    L’idée est simple :

    rediriger ce coût* pour

    financer les emplois manquants en

    assurant de bonnes conditions de travail.

     

    Ce travail sera financé par la réaffectation

    des coûts et manques à gagner dus à la

    privation durable d’emploi.

     

    Il s’agira donc

    du transfert d’un budget existant et

    pérenne sans coût supplémentaire pour

    «l’entreprise France », l’autre partie du

    financement étant constituée du chiffre

    d’affaires réalisé par la vente des travaux

    semi-solvables effectués (paiement par les

    clients des travaux effectués)

     

    MONTAGE FINANCIER

    Dépenses liées à l’emploi (17%)

    (Allocation spécifique de solidarité

    Accompagnement)

    33 milliards d’euros

    C’est le chèque que fait la

    Nation chaque année pour

    financer la privation d’emploi !

     

    Ce chiffre est issu d’une étude

    macro-économique réalisée en

    2013 par ATD Quart Monde.

     

    Coûts indirects (25%)

    (dépenses induites par les conséquences

    sociales du chômage dans les domaines

    du logement, de la santé, de la sécurité,

    de la protection de l’enfance)

    Valeur créée par l’emploi

    Coût de la privation d’emploi

    Dépenses sociales

    (25%)

    RSA,

    Allocation Adulte Handicapé,

    Allocations logement

     

     

    Déroulement du projet

    ORGANISATION

     

    - Etape préliminaire (0) :

    Accord sur le territoire. Rencontre de toute les composantes de la

    population locale pour expliquer et s'assurer de l'accord et la compréhension de tous pour s'engager

    dans l'expérimentation.

    - Etape 1 rencontrer les personnes privées d’emploi de la commune avec 3 questions : Qu’est ce

    que vous savez faire ? Qu’est ce que vous voulez faire ? Qu’est ce vous, futurs salariés, acceptez

    d’apprendre ?

    - Etape 2 : qu’est ce qu’il y a faire ici pour que la société aille mieux ? Quels sont les besoins ?

    - Etape 3 création de l’entreprise

     

     

    LES TERRITOIRES EN FRANCE

    ***
    GRAND MAULEON

     
    Les acteurs

    Responsables opérationnels du projet : Maison de

    l’emploi, Alain ROBIN ; Maison du Bocage, Bernard

    ARRU

    Responsable politique : Pierre-Yves Marolleau, maire

    de Mauléon

    Soutiens institutionnels : Conseil régional, Conseil

    départemental

     
    Le territoire

    Surface du territoire : 119 km2 - Grand Mauléon

    (Loublande, la Chapelle Largeau, Moulins, le Temple, St

    Aubin de Baubigné, Mauléon, Rorthais)

    Nombre d’habitants sur le territoire : 9 000 hbts

    Nombre de personnes potentiellement concernées

    par le projet : 280

     
     
    Etapes de développement du projet

    Rencontre des personnes concernées : printemps 2015

    Recherche des travaux utiles : Prévision automne 2015

     

     

    COLOMBEY ET SUD TOULOIS

     Les acteurs

    Responsable opérationnel du projet :

    Communauté de Communes du Pays de Colombey et

    du Sud Toulois : Frédéric Leclerc et Edouard

    Petitdemange

    ATD Quart Monde : Denys Cordonnier et Marie-Pascale

    Paulin

    Responsable politique :

    Philippe Parmentier, Président de la Communauté de

    Communes

    Soutiens institutionnels : Conseil départemental 54,

    Conseil Régional, Pôle emploi, Direccte, Mission Locale,

    MEEF (Maison de l'Emploi qui comprend tous les

    précédents).

     

    Le territoire

    Surface du territoire : 398 km2 (39 communes dont la

    plus grosse est Colombey-les-belles, 1400 habitants).

    Nombre d’habitants : 11 500 habitants

    Nombre de personnes potentiellement concernées par le projet : environ 400

     
    Etapes de développement du projet

    phase 1 rencontre des personnes concernées : avril 2015

     

     

    ENTRE NIEVRE ET FORETS

     Les acteurs

    Responsable opérationnel du projet : Communauté

    de commune entre Nièvres et Forêts

    Responsable politique : Jacques LEGRAIN Président de

    la Communauté de commune, président de l’association

    RéCoLTES, président de Nièvre Habitat, conseil général

    délégué au logement...

    Soutiens institutionnels : Conseil Régional, Conseil

    départemental, Communauté de communes

    Le territoire

    surface du territoire : 286.38 km2 (communauté de

    communes entre Nièvres et Forêts +communes de

    Châteauneuf Val de Bargis : 14 communes)

    Nombre d’habitants : 4569 habitants

    Nombre de personnes potentiellement concernées par

    le projet : 300

     

    Etapes de développement du projet

     
    Rencontre des habitants privés d’emploi : janvier 2015

    Repérage des activités et construction du plan d’affaire de l’entreprise à but d’emploi : juin à

    décembre 2015 (questionnaires, délibération de principe dans les 14 communes et débat public

    sur le projet).

     

    PIPRIAC ET SAINT GANTON

    Les acteurs

    Responsable opérationnel du projet : Denis Prost

    Responsable politique : Franck Pichot (Conseiller

    général et président du Point Accueil Emploi)

    Porteur de projet local : Point Accueil Emploi de

    Pipriac

    Soutiens institutionnels : Conseil Régional, Conseil

    départemental

    Le territoire

    Surface du territoire : Communes de Pipriac et Saint Ganton

    48,65km2

    (Pipriac)

    –14km2

    (St Ganton)

     Nombre d’habitants

    3600 habitants

    (Pipriac)

    –450habitants

    (Saint Ganton)

     

    Nombre de personnes potentiellement

    concernées par le projet :

    150 à 200

     

    Etapes de développement du projet

    phase 1 de rencontre des personnes concernées : 1

    phase 2 de recherche des travaux utiles : février à mai 2015

    1 er novembre 2014 à février 2015

     

    JOUQUES

    Les acteurs

    Responsable opérationnel du projet : CCAS

    Responsable politique : Claude Massé – MaireAdjointe

    en charge de l’emploi,

    responsable du Bureau Municipal de l’Emploi et

    de la Commission Extra Communale de l’Emploi,

    présidente du CCAS

     

     
    Le territoire

    Nom et surface du territoire : Commune de

    Jouques 80 km2 (dont 56 km2 de forêts, 9

    agriculteurs dont 8 en biologique ou en

    conversion)

    Nombre d’habitants : 4 300 habitants

    Nombre de personnes potentiellement

    concernées par le projet : 100 à 150

     
    Etapes de développement du projet :

    phase 0 d'information depuis mars 2015,

    encore en cours pour certaines entreprises

    phase 1 de rencontre des personnes

    concernées Automne 2015

    phase 2 de recherche des travaux utiles Automne 2015

     
     

    1995

    Expérimentation

    à Seiches sur le loir

    (bloquée faute de loi permettant les

    transferts financiers expérimentaux)

     

    2003

    Loi organique permettant

    l’expérimentation dans les territoires

    ATD Quart Monde relance

    le projet

    Laurent Grandguillaume constitue un

    groupe de députés pour

    évaluer et promouvoir ce projet

     

    HISTORIQUE

    2011

    2014

    juillet 2015

    Enregistrement de la proposition de

    loi à l’Assemblée nationale

     

     Semaine du

    23/11/2015

    Examen de la proposition de

    loi par la commission des

    affaires sociales de l’Assemblée

    nationale

     

    EXEMPLES D’EMPLOIS

     

    Exemples de besoins non satisfaits sur le

    territoire de Pipriac et St Ganton

    à transformer en emplois

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