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    Formation de l'INET sur la responsabilité pénale...

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    L'INET

    organise le

    •  20 septembre

    en collaboration avec

    l'Ecole Régionale des Avocats du Grand Est:

    ERAGE...

     

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    ... Une formation spécialisée sur la responsabilité pénale destinée:

    • aux cadres en exercice dans les services de l'état,
    • des collectivités ainsi que dans
    • les services consulaires.

    CONTACTS:

    • Hervé GAUDIN

    Responsable de la communication
    INET - CNFPT
    Ligne directe :

    03 88 15 52 86

    et

    • Sandra ROTH,

    03 88 15 52 88


    Au programme de cette action de formation

     qui se déroulera au

    • Palais des Congrès de Strasbourg :


    · ***

    • La responsabilité pénale des agents d'autorité : portée et limites de la
      faute non-intentionnelle ainsi que des notions d'auteur et de complice.
    •  Les infractions susceptibles d'être retenues.

    · Table-ronde sur:

     l'identification et la prévention du risque pénal au sein
    des collectivités territoriales.

    •  De la constatation des infractions à l'ouverture des poursuites.
    • · De l'instruction à l'audience de jugement.
    • · Table ronde sur les systèmes de défense.
    •  La pénalisation de l'action publique : un vis sans fin ?

    Intervenants et public annoncé :

    •  les DGS des collectivités,
    • les élèves administrateurs,
    • les avocats et
    • magistrats.
       

    Inscription auprès de Gisele GEYER,

    gisele.geyer@cnfpt.fr

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