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chambre régionale des comptes

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    Supression de 7 chambres régionales des comptes ...

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    RTD 2012

    Acteurs publics
    n°410
    jeudi 2 février 2012

    Actualité

    Juridictions financières
    La suppression de 7 chambres régionales des comptes est confirmée
    Le projet de décret qu’Acteurs publics s’est procuré précise les regroupements de chambres régionales des comptes et leur dénomination. La réforme commencera à s’appliquer à compter du 2 avril. "Irréaliste", selon le Syndicat des juridictions financières.
    Lire la suite

    Restructurations
    2 000 emplois pour compenser les fermetures de casernes
    Pour soutenir les territoires touchés par les fermetures de casernes, le ministère de la Défense a mis en place un fonds doté de 320 millions d’euros à destination des PME. Environ 2 000 emplois ont déjà été créés grâce à ce dispositif.
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    Documents

    Exclusif : les propositions en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction

    publique
    Les nominations aux plus hauts postes des ministères, collectivités et hôpitaux devront

    comporter au moins 20 % de femmes en 2013, 30 % en 2015 et 40 % en 2018. C'est l'une

    des propositions phares du protocole d'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes

    envoyé le 2 février aux syndicats par le ministère de la Fonction publique. Si le dispositif est

    voté dans la loi sur la précarité, un décret en Conseil d'État fixera ensuite la liste des emplois

    concernés.
    Les trois premiers axes du protocole d'accord
    Le quatrième axe du protocole d'accord

    Proposition de loi relative à l’aménagement

    numérique du territoire
    La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

    du Sénat a adopté, mercredi 1er février, la proposition de loi relative à l’aménagement

    numérique du territoire d'Hervé Maurey et Philippe Leroy. L'Assemblée nationale doit

    examiner ce texte le 14 février.
    Le dossier législatif

    Remboursement des dépenses de campagne
    Le Sénat a rétabli en nouvelle lecture sa version du projet de loi organique relatif au

    remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle adoptée le 12 janvier.
    Le dossier législatif

    Rapport sur l'application des lois au 31 décembre

    2011
    Le gouvernement a pris l'équivalent en volume d'une année de retard dans la mise en

    application des lois qu'il a promulguées relève, dans son dernier rapport, la commission

    sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
    Le rapport


    Victoires 2012

    Focus nomination

    Un collaborateur du Premier ministre

    part conseiller Denis Kessler
    Romain Launay, conseiller technique à Matignon depuis 2009, devient le conseiller du

    président-directeur général du réassureur Scor. Lire la suite

    Nominations

    Administration
    Le directeur administratif et financier de

    Matignon nommé à la direction des finances

    de Bretagne

    Patrick MILLE va quitter l’hôtel de Matignon pour prendre le poste de responsable régional de

    la politique immobilière de l’État à la direction régionale des finances publiques de Bretagne

    et du département d’Ille-et-Vilaine. Il aura le grade de trésorier-payeur général de 3e 

    catégorie. Lire la suite

    Transports
    Thierry Mariani promeut Ingrid Mareschal à la

    tête de son cabinet

    Thierry Mariani a choisi de promouvoir l’une de ses plus proches collaboratrices au poste de

    directrice de cabinet au ministère des Transports. Ingrid MARESCHAL prend la place laissée

    par Michel Aymeric après sa nomination à la tête du secrétariat général de la mer. Lire la suite

    Autorités indépendantes
    Édouard Geffray, directeur des affaires juridiques, internationales et de l’expertise de la Cnil

    Édouard GEFFRAY, 33 ans, se voit confier la direction des affaires juridiques, internationales

    et de l’expertise de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Lire la suite

    Finances
    Jean-Louis Rouquette va contrôler les

    opérations cofinancées par les fonds européens

    Jean-Louis ROUQUETTE, 54 ans, prend la présidence de la commission interministérielle de

    coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens. Lire la suite

    Justice
    Jean-Claude Marin va superviser le déménagement du Palais de justice de Paris

    Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Claude MARIN, prend la présidence du

    conseil d’administration de l’établissement public du Palais de justice de Paris. Lire la suite

    Patrimoine
    Dominique Alba, directrice de l’Atelier parisien

    d’urbanisme

    L’architecte Dominique ALBA, 54 ans, prend la direction de l’Atelier parisien d’urbanisme

    (Apur). Lire la suite

    Mouvements

    Le président PS du Sénat Jean-Pierre Bel a désigné pour trois ans l’ancien sénateur socialiste

    du Nord Guy Allouche (1983- 2001), comme membre du Conseil supérieur des chambres

    régionales des comptes, au titre de personnalité qualifiée qui n’exerce pas de mandat

    électif – Ferdinand Tomarchio a été nommé conseiller technique (industrie, services,

    compétitivité) au cabinet du Premier ministre – Daniel Fontanaud, conseiller à la cour

    d’appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la Défense

    et des Anciens Combattants, afin d’exercer les fonctions de chef de la division des affaires

    pénales militaires à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans –

    Trois élèves de la promotion Jean-Jacques Rousseau de l’ENA, Agathe Cagé, Éric Ferri

    et Florian Valat, sont nommés inspecteurs de l’administration de 2e classe à l’inspection

    générale de l’Administration au ministère de l’Intérieur – Marie Thérèse Geffroy a été

    nommée personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’Agence nationale de lutte

    contre l’illettrisme.

    Webinar
    Vers une modernisation du système informatique hospitalier

    Les dépenses de santé croissent de façon inéluctable et la

    sophistication des soins augmente tous les jours.

    Pour réussir cette modernisation, il faut pouvoir optimiser

    l’usage des logiciels hospitaliers et donner aux personnels

    soignants les moyens de développer leur efficience individuelle et collective.

    À l’occasion de ce débat, Raphaël Mastier présentera la stratégie santé de Microsoft et

    déclinera les solutions proposées dans l’hôpital. Julien Martinez détaillera l’accord-cadre

    Microsoft santé - Uni.HA qui permet de faciliter l'accès pour les établissements de santé à

    des solutions et services innovants à moindre coût.

    Conférence en ligne jeudi 9 février de 11h00 à 12h00. Pour y assister, inscrivez-vous gratuitement

    Intervenants :
    - Raphaël Mastier, responsable de l'activité santé dans la division Secteur public de

    Microsoft France
    - Julien Martinez, direction des systèmes d'information et de l'organisation (DSIO),

    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

    Agenda

    03.02.2012
    Investissements d'avenir

    Déplacement à Bordeaux du Premier ministre François Fillon sur le thème des investissements

    d'avenir.

    Et aussi…
    Décision du Conseil constitutionnel sur la pénalisation, prévue dans le droit français, du

    séjour irrégulier des étrangers en France – Déplacement de Bruno Le Maire dans les

    Pyrénées-Atlantiques dans le cadre de son tour de la France rurale – 48e conférence de

    Munich sur la sécurité, réunissant des ministres de la Défense et experts du monde

    entier.

    Offres d'emploi

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  • Assistant(e) Commercial(e) (h/f) pour Bipea
  • Secrétaire service communication (h/f) pour l'Opac de l'Oise
  • Juriste Assurances (h/f) pour l'Union des groupements d'achat public
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