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    CESE. « territoires zÉro chÔmage de longue durÉe » :

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    MARDI 10 novembre 2015 :

    LE CESE a votÉ son avis :

    ExpÉrimentation 

    « territoires zÉro chÔmage de longue durÉe » :

    conditions de rÉussite

     

    L’augmentation du chômage et plus particulièrement, du chômage de longue durée est une réalité préoccupante dans la plupart des pays de l’OCDE depuis 2008.

    Avec un accroissement de 56% du nombre de chômeurs de longue durée entre 2008 et 2013, la France n’a pas échappé à cette tendance.

    Dans ce contexte, la recherche de solutions doit s’intensifier :

    la privation durable d’emploi a des effets particulièrement graves sur les personnes qui en sont victimes et sur le fonctionnement global de l’économie. Les chômeurs les plus éloignés du marché de l’emploi sont aussi ceux qui ont le moins de chance de retrouver un emploi en cas de reprise de la croissance.

    Face à cette réalité préoccupante et à la nécessité d’intensifier la recherche de solutions, Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale a saisi le 29 juillet dernier le Conseil économique social environnemental (CESE) sur le problème du chômage de longue durée et sur la possibilité d’expérimenter un «Fonds zéro chômage de longue durée». A travers une analyse constructive, le CESE précise les apports et les conditions de réussite du projet d’expérimentation, sur quelques territoires particulièrement mobilisés pour remédier à la privation durable d’emploi.

    L’avis Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » :

    conditions de réussite, sera présenté par son rapporteur par M. Patrick Lenancker (Groupe de la coopération) en présence de la présidente de la section du travail et de l'emploi Mme Françoise GENG (Groupe CGT). Il a ensuite été soumis au vote de l’assemblée plénière du CESE et adopté avec 174 votes pour et 1 abstention.

     

    IDENTIFIER LES CONDITIONS FAVORISANT LA RÉUSSITE DE L’EXPÉRIMENTATION

    La principale innovation de l’expérimentation projetée est d’agir autant sur l’offre que sur la demande, à l’échelle de quelque micro-territoires. De fait, il importe pour le CESE que l’expérimentation se développe en s’adaptant aux spécificités de chaque territoire afin que les compétences et les besoins particuliers des demandeurs d’emploi soient mis en relation avec les nouvelles activités identifiées.

     Le CESE considère que les personnes les plus éloignées de l’emploi ne sont pas suffisamment caractérisées par le ciblage tel qu’il apparait actuellement dans la proposition de loi. En conséquence, il préconise de viser en priorité les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an et qui ont épuisé leurs droits à une indemnisation au régime d’assurance chômage ou qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier d’un tel droit.

    Selon le Conseil, une autre condition essentielle de faisabilité réside dans un renforcement substantiel du volet « accompagnement » des personnes recrutées par les entreprises conventionnées. Les principaux acteurs l’accompagnement vers l’emploi (le Conseil départemental, Pôle emploi, les missions locale et le Conseil régional) doivent se mobiliser pour répondre aux besoins de ces personnes dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle.

    En parallèle, les moyens nécessaires à la formation des salariés des entreprises conventionnées sont à prévoir. A ce titre le CESE demande que l’expérimentation projetée intègre les évolutions en cours de la formation professionnelle. Il recommande que les droits acquis par les demandeurs d’emplois pendant leur période d’inactivité puissent être mobilisés dans le cadre des entreprises conventionnées en plus du droit à la formation ouvert au titre de l’activité.

     

    Enfin le CESE recommande de ne pas déroger, dans le cadre de l’expérimentation au droit commun du contrat à durée déterminée. Le contrat de travail des personnes en emploi dans les entreprises conventionnées devra préciser les mesures d’accompagnement auxquelles elles auront accès. Elles demeureront inscrites à Pôle emploi et pourront, à ce titre, bénéficier d’un accompagnement spécifique.

     

    ASSURER UN PILOTAGE DE QUALITÉ DE L’EXPÉRIMENTATION

    Le CESE recommande la constitution d’un comité national d’expérimentation ayant notamment pour fonction de gérer le fonds d’Etat consacré à l’expérimentation et de le répartir entre les territoires. Ce comité devrait pouvoir assurer la plus grande homogénéité des critères territoriaux d’expérimentation et procéder à la coordination des comités locaux de pilotage.

    Un comité local devrait parallèlement être institué pour veiller à la mobilisation des acteurs du territoire sur l’ensemble de la durée de l’expérimentation mais également pour s’assurer de son suivi et contribuer à en dresser le bilan.

     

    PRÉCISER LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DE L’EXPÉRIMENTATION

    Il est important de souligner qu’à ce jour, le financement de l’expérimentation n’est pas assuré. Outre le fait que le recours à des fonds économisés sur l’allocation de retour à l’emploi se heurte à une impossibilité juridique, aucun financement précis n’est envisagé dans le projet pour les investissements nécessaires au développement des activités nouvelles. Ainsi, il est impératif pour le CESE qu’un financement spécifique soit inscrit dans la loi de finances au-delà de la mobilisation des financements issus de la solidarité nationale et des fonds territoriaux.

    Par ailleurs, le CESE recommande que les fonds territoriaux soient directement mobilisés au niveau local de l’expérimentation.

    Enfin, le CESE préconise que les futures entreprises du dispositif signent une convention avec tous les financeurs publics et le représentant du service public de l’emploi (SPE).

     

    CONDITIONNER L’ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF A UNE EVALUATION RIGOUREUSE

    Le CESE préconise de distinguer clairement les rôles d’animation des structures de pilotage de l’expérimentation et d’animation du dispositif afin d’éviter tout risque de confusion. En effet, il importe que l’évaluation ex-post soit confiée à un organe qui n’aura pas exercé de responsabilité de gouvernance sur l’expérimentation.

    Le CESE recommande que l’évaluation de l’expérimentation, réalisée sur quelques territoires, soit aussi exhaustive que possible et porte sur des éléments autant quantitatifs que qualitatifs tenant compte des exigences de développement durable.

    Le Conseil considère que l’objet de l’évaluation doit être clairement défini. En ce sens, il recommande, pour cette dernière, l’adoption de critères précis. Le Conseil souligne que l’évaluation d’une loi d’expérimentation revient au législateur lui-même. Il recommande néanmoins de permettre à tous les acteurs de l’expérimentation d’exprimer leurs points de vue à l’adresse des évaluateurs dès lors que celle-ci sera parvenue à son terme.

     

    Ainsi, le CESE sous réserve des conditions de faisabilité précisées dans ses recommandations, se déclare favorable à l’expérimentation territoriale qui lui a été soumise.

     

     

    « En explorant la voie du développement d’activités nouvelles à l’échelle locale, l’expérimentation s’inscrit dans un volontarisme de nature à fédérer l’ensemble des acteurs contre le fatalisme et le découragement qui prévalent habituellement face au chômage de longue durée », souligne le rapporteur de l’avis Patrick Lenancker.

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