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comité anti torture

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    Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT)...

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    Comité anti-torture du Conseil de l'Europe  (CPT):

     visites en 2009

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    Strasbourg, 25.11.2008

    •  - Dans le cadre de son programme de visites " périodiques " en 2009,

     le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

     compte examiner le traitement des

     personnes privées de liberté dans les dix pays suivants :

    * Autriche      (2004)
    * Belgique      (2005)
    * Grèce (2005)
    * Hongrie       (2005)
    * Luxembourg    (2003)
    * Pologne       (2004)
    * République slovaque   (2005)
    * Suède (2003)
    * Turquie       (2004)
    * Ukraine       (2005)

    La date de la visite périodique précédente à chacun des pays est indiquée entre parenthèses.

    • Toute personne en possession d'informations concernant la privation de liberté dans l'un de ces pays et qui pense qu'elles pourraient être utiles au CPT est invitée à les porter à l'attention du Comité.

    D'autres visites " ad hoc ", que le CPT estimera être exigées par les circonstances, seront également organisées en 2009.

    Le champ d'intervention du CPT s'étend à l'ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

    Le Comité a le droit de se rendre, à tout moment, dans tout lieu où des personnes sont privées de liberté par une autorité publique. Il a également le droit de s'entretenir sans témoin avec les personnes détenues, et d'entrer en contact avec toute autre personne susceptible de lui fournir des informations utiles. Après chaque visite, le CPT transmet un rapport confidentiel contenant ses conclusions et ses recommandations à l'Etat concerné. Celui-ci constitue la base pour un dialogue entre le CPT et les autorités nationales, en vue de renforcer la protection des personnes privées de liberté contre les mauvais traitements.

    Pour en savoir plus sur le CPT :

    www.cpt.coe.int  

     

    PS:

    • Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse audio-visuelle.
    • Pour plus de renseignements, veuillez visiter notre page "pour la presse".
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