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    Les limites à la liberté d'expression

     à l'ordre du jour de la 76e session

    de la Commission de Venise

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    Strasbourg, 14.10.2008

    - La Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe (" Commission de Venise ")

    se réunira à Venise les 17 et 18 octobre prochains

     (Scuola Grande di San Giovanni Evangelista).

    La Commission adoptera un rapport sur:

    •  le blasphème,
    • les insultes à caractère religieux
    • et l'incitation à la haine religieuse.

    Dans le rapport, la Commission se prononcera sur la nécessité de sanctions pénales afin de protéger le droit de certaines personnes au respect de leurs croyances religieuses ou si au contraire il existe d'autres moyens de protection sans restreindre indûment la liberté d'expression.

    A la demande de l'Assemblée parlementaire, la Commission commencera à examiner les amendements constitutionnels récemment adoptés en Albanie et les dispositions turques relatives à l'interdiction de partis politiques.

    Ces deux avis seront adoptés à la prochaine session de la Commission, en décembre.

    Parmi les autres points pour adoption à l'ordre du jour figurent :

    * le mémoire amicus curiae pour la Cour européenne des Droits de l'Homme sur la compatibilité de certaines dispositions de la Constitution de Bosnie-Herzégovine avec la Convention européenne des Droits de l'Homme ;

    * des avis sur les législations électorales d'Arménie et de Moldova ;
    * des avis conjoints avec l'OSCE/BIDDH sur la liberté de réunion et la liberté de religion au Kirghizstan ;
    * l'avis sur le projet de loi sur la Cour constitutionnelle du Monténégro ;
    * le rapport sur les questions constitutionnelles ayant trait à la ratification du statut de la Cour pénale internationale ;

    * le rapport sur l'initiative législative.

    En marge de la réunion, une cérémonie sera organisée afin de lancer la publication du Liber Amicorum consacré à la mémoire d'Antonio La Pergola, feu le président de la Commission.

    Pour plus d’information sur la Commission de Venise

     

     

       RAPPEL:

    Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 47 Etats membres.

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