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conférence de presse

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    La Cour européenne des droits de l’homme termine l’année 2018 avec un niveau d’affaires pendantes stable...

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    La Cour européenne des droits de l’homme

    termine l’année 2018 avec un niveau d’affaires pendantes stable


    Le 24 janvier 2019, à la conférence de presse annuelle de la Cour européenne des droits de l’homme, le président Guido Raimondi a dressé le bilan de l’année 2018 et indiqué qu’à la fin de l’année, le nombre de requêtes pendantes devant la Cour s’élevait à 56 350, un chiffre pratiquement identique à celui de la fin de l’année 2017 (56 250). Cette stabilité est due au fait que le nombre de requêtes attribuées à une formation judiciaire en 2018 était de 43 100 (contre 63 350 en 2017), tandis que pratiquement le même nombre (42 761) avait fait l’objet d’une décision ou d’un arrêt (contre 85 951 en 2017). Le président Raimondi a indiqué que les chiffres de 2017 avaient été impactés par un grand nombre de requêtes en provenance de Turquie.

    À la conférence de presse, le président Raimondi a souligné l’importance du principe de subsidiarité, qui fait des États les premiers acteurs de la protection des droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui signifie que ceux-ci doivent jouer pleinement leur rôle dans le système de la Convention. Le président Raimondi a noté que le principal défi auquel la Cour devait faire face était l’arrivée d’affaires complexes ou posant des questions nouvelles : ces affaires ne peuvent pas être confiées à un comité de trois juges, elles doivent être traitées par une formation de chambre composée de sept juges. Le président a par ailleurs souligné que la Cour avait mis en place pour tous les États contractants une phase spéciale non contentieuse, qui a pour but de faciliter les règlements amiables. À l’occasion de la conférence de presse, la Cour a également rendu publics son rapport annuel d’activité et ses statistiques pour 2018.

    Le tableau annuel des violations par pays montre que les États à l’égard desquels a été rendu le plus grand nombre d’arrêts constatant au moins une violation de la Convention européenne des droits de l’homme étaient :

    • la Fédération de Russie (238 arrêts),
    • la Turquie (140), l’Ukraine (86),
    • la Roumanie (71),
    • et la Hongrie (35).

    Au 31 décembre 2018, la majorité des affaires pendantes étaient dirigées contre:

    • la Fédération de Russie (20,9 %),
    • suivie de la Roumanie (15,1 %),
    • l’Ukraine (12,9 %),
    • la Turquie (12,6 %)
    • et l’Italie (7,2 %).

    Rédigé par le greffe, le présent communiqué ne lie pas la Cour

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