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    LE CESE A VOTÉ SON « RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2015 »...

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     MERCREDI 23 SEPTEMBRE :

    LE CESE A VOTÉ SON

    « RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FRANCE EN 2015 »

     

    Chaque année, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) livre une analyse générale de la situation de la France.

    Ce rapport s’inscrit en 2015 dans un contexte particulier, notamment suite aux évènements du début d’année, mais aussi face à l’actualité économique internationale.

    C’est dans ce contexte que le CESE a pris le parti de valoriser les éléments économiques, sociaux et ou environnementaux qui permettent de faciliter la création, le développement ainsi que la pérennité des entreprises et des emplois et de garantir la cohésion sociale.

    Loin de bâtir cet équilibre sur du sable, le rapport invite à réfléchir sur les atouts de la France pour rester dans la dynamique d’un monde en évolution.

    Le rapport annuel sur l’état de la France en 2015 a été présenté le 23 septembre par son rapporteur M. Daniel-Julien Noël en présence du président de la section de l’économie et des finances Hugues Martin.

    Il a ensuite été soumis au vote de l’Assemblée Plénière du CESE et adopté avec 151 pour, 2 contre et 3 abstentions.

     

     

    Confirmer la reprise de la croissance

     

    La fragile reprise que connaît la France s’appuie avant tout sur des facteurs extérieurs (baisse de l’euro, baisse du prix du pétrole, baisse des taux d’intérêt) alors que les effets attendus des mesures telles que le CICE ou le pacte de responsabilité tardent à se faire sentir.

    Les prévisions de croissance du PIB pour 2015 et 2016 se situent, selon le FMI, précisément autour de 1,5%. L’effet de la reprise sur le taux de chômage devrait donc se manifester au mieux en 2016. Cependant, la croissance n’est pas une condition suffisante pour créer de l’emploi.

    Le chômage demeure massif et l’investissement peine à reprendre. Dans ce contexte, le CESE considère qu’il est nécessaire de procéder à une évaluation complète des politiques mises en œuvre notamment en matière de lutte contre le chômage.

    La relance d’une croissance respectueuse de l’environnement et la diminution du chômage doivent constituer les objectifs centraux des politiques macro-économiques.

    Pour le CESE, la BCE devrait être un acteur de premier plan sur le soutien à croissance et la lutte contre le chômage. En période de reprise, les entreprises doivent financer la mise à niveau de leur outil de travail et l’ajustement de la production à une demande croissante.

    Un rôle irremplaçable revient au système bancaire, qui doit maintenir une capacité appropriée de prêt aux entreprises et aux collectivités publiques, malgré les évolutions réglementaires en cours.

    La formation demeure une arme efficace pour l’emploi. Après s’être concerté avec les partenaires sociaux, le CESE réclame des mesures règlementaires visant à renforcer la formation tout au long de la vie et la sécurisation des parcours professionnels.

    Les politiques d’investissement pour lutter contre le chômage étant sur le court terme, elles doivent dorénavant s’inscrire dans une stratégie de développement durable dont la rentabilité ne doit pas constituer le seul moteur.          

    Renforcer la cohésion nationale

    Le CESE s’inquiète du développement des inégalités en France et de la fragilisation du pacte républicain, le chômage constituant à cet égard la menace la plus dangereuse vis-à-vis de la cohésion nationale.

    Depuis plusieurs années, le déclinisme est à la mode :

    les éditorialistes surfent sur la morosité des Français, la croissance en berne, le déplacement de la puissance économique vers l’Asie, la montée des communautaristes, la peur de l’autre. Parallèlement, des organisations politiques jouent aussi de ces sentiments pour défendre une vision « hors sol » de la politique et promouvoir l’image d’une France repliée sur elle-même, au contraire de ce qu’elle a toujours été.

    De fait, la précarité montante d’une partie de la population, en particulier en milieu rural, fait peser le risque d’un effritement de notre corps social.

    Un évènement considérable, mais dont la portée dans le temps ne peut être encore évaluée, est venu redonner des raisons d’espérer, et peut-être sonner le glas de la mode décliniste.

    A la suite des attentats de janvier, une formidable mobilisation s’est organisée pour protester contre le terrorisme soutenir la liberté d’expression. Ce sursaut de cohésion nationale, dont il ne faut pas sous-estimer les ambiguïtés, peut néanmoins être porteur d’espoir pour l’avenir.

    Afin de renforcer l’unité nationale, le CESE considère que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’est pas suffisant pour lutter contre les inégalités. Il préconise une vraie réforme fiscale de fond ayant pour objectif une plus grande justice sociale et protégeant en particulier la famille, rempart contre la précarité.

    Cette lutte passe également par la valorisation de l’école républicaine notamment en déployant des moyens pour l’école primaire qui constitue un vecteur essentiel d’intégration et de lutte contre la reproduction des inégalités. Au niveau européen, l’objectif d’une convergence fiscale et sociale doit se poursuivre. Des critères de convergence sociaux doivent être mis en place pour lutter contre ?le dumping dans ces domaines et mettre un terme aux situations de distorsion de concurrence entre les Etats au sein du marché unique.

    Faire enfin du développement durable un axe stratégique

    Comme l’a souligné le CESE à plusieurs reprises, c’est notre modèle même de croissance qui doit être questionné :

    la ponction des ressources naturelles non renouvelables met en danger l’équilibre naturel de la planète. Le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français constitue une réelle avancée dans cette voie.

    Lors de la conférence de Paris sur le climat d’automne 2015, il s’agira de mettre en place un cadre pour permettre une transition vers des économies plus sobres en carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Saluant les progrès initiés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le CESE considère toutefois que le ralentissement de la croissance dans les pays développés et l’impuissance des politiques économiques à résoudre le problème du chômage devraient conduire à réfléchir à des modèles différents.

    Par exemple, le potentiel de la transition énergétique suppose la mise en œuvre de programmes d’investissements durables. Par ailleurs, la transition énergétique ne pourra se faire que si elle s’appuie sur un fort développement d’emplois qualifiés. Le CESE recommande également d’utiliser efficacement la législation existante pour lutter contre la pollution des villes. En parallèle, il préconise de poursuivre et renforcer les efforts en recherche et développement et en matière de formation pour faire de la France le leader de l’agroécologie.

    La recommandation du rapport annuel 2014 par laquelle le CESE demandait aux pouvoirs publics d’utiliser la fiscalité verte dans des proportions similaires à la moyenne européenne pour promouvoir des comportements écologiques a été rappelée. L’objectif fixé par France Stratégie est de porter la fiscalité verte à 7 % des prélèvements obligatoires d’ici 10 ans en réduisant proportionnellement la part des impôts indirects.

    L’un des axes stratégiques préconisé par le CESE est le développement d’une politique efficace de recyclage. Ainsi des marquages adéquats pourraient être portés sur les produits de grande consommation afin de faciliter le tri sélectif. Des incitations pourraient être mises en place au niveau européen pour orienter les consommateurs vers des produits en vrac, telle qu’une TVA à taux réduit, afin de diminuer les déchets.

    Pour infléchir les décisions d’investissement des entreprises, le CESE recommande de renchérir l’usage des énergies fossiles par la fixation d’un prix du carbone à l’échelle européenne. En parallèle, les instruments nécessaires au renforcement de l’investissement, au niveau européen dans ce secteur doivent être mis en place.

    A titre de rappel, l’Europe a perdu en 2013 sa place de leader mondial pour l’investissement dans les énergies renouvelables au profit de la Chine.

    Enfin le CESE suggère de faire de Paris la première capitale verte d’Europe, en incitant la végétalisation des toits ou l’installation de panneaux solaires, en développant dès que c’est possible, les espaces verts, en développant les transports doux.

    « Il est temps pour les politiques de dépasser les impératifs du court terme pour s’engager sur un cap de long terme et dessiner une ambition pour la France », souligne le rapporteur Daniel-Julien Noël.

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