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convention de lisbonne

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    Modification du Traité de Lisbonne, afin de désigner plus d'eurodéputés ...

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    • Où va la Démocratie Parlementaire?

    Corinne lepage

     déclare

     qu'une Convention doit être convoquer

     pour modifier le Traité,

    afin de désigner

     des eurodéputés supplémentaires...

     

    Photo0074.jpg
    PE  de Strasbourg
    Arrêt du tram.

    Bruxelles, le 10 décembre 2009

     

    Désignation des eurodéputés supplémentaires:

     Une Convention

    doit être convoquée pour modifier

     le Traité de Lisbonne,

    déclare

     Corinne Lepage

     

    Le Conseil européen débat aujourd'hui d'un projet de protocole pour désigner les députés européens supplémentaires que prévoyait le Conseil européen de décembre 2008 pour la période transitoire 2009-2014 dans le cadre de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne.

    La France est concernée puisqu'elle a la possibilité de désigner deux nouveaux députés.

     

    Pour cette désignation, trois options sont inscrites dans le projet de protocole :

    • soit par l'élection au suffrage universel ad hoc
    • soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009
    • soit par désignation par le parlement national

     

    Cette dernière option est en réalité une demande française visant à palier l'incroyable irresponsabilité du Gouvernement qui n'a pas modifié la loi électorale avant les élections européennes, comme l'ont fait les autres pays européens.

     

    • "Cette solution est anachronique ; il s'agit d'un véritable retour en arrière à la situation qui prévalait avant la décision de 1976 d'élire les députés européens au suffrage universel direct, lorsque le Parlement n'était constitué que de délégués des Etats", dénonce Corinne Lepage, vice-Présidente du MoDem et Vice Présidente de la Commission Environnement du Parlement européen.

     

    "Surtout, cette décision est un scandale démocratique. Quelle image donne-t-on de notre démocratie ? Il ne faut pas s'étonner que les citoyens ne se déplacent plus pour voter si on les méprise de la sorte", a-t-elle ajouté.

     

    A court terme, les Chefs d'Etat devraient refuser de céder à la demande française d'inscrire une telle possibilité dans le Protocole actuellement discuté.

     

    Si le Protocole se limite aux deux autres options, alors le Gouvernement pourrait se fonder sur celui ci pour déposer un projet de loi visant à désigner les deux nouveaux députés par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009.

     

    :A moyen terme, le Parlement européen doit exiger la convocation, comme cela est prévu par le Traité de Lisbonne (article 48.3), d'une Convention composée

    •  de représentants des parlements nationaux,
    • des Chefs d'Etat ou de gouvernement,
    • du Parlement européen
    • et de la Commission.
    • En effet, une telle modification des traités touche à un élément fondamental, l'élection au suffrage universel direct des députés.

     

    "Si le Conseil européen ne souhaite pas convoquer de Convention, il devra obtenir l'accord du Parlement européen.

    Nous serons intraitables sur ce point", a conclu Mme Lepage.

     

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