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    Programme de la Convention de Venise : 12 et 13 juin.

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    Liberté de réunion et de conscience,

     indépendance du pouvoir judiciaire

    - la Commission de Venise se réunit pour la session plénière de juin 2009

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    Strasbourg, 11.06.2009

     - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe se réunira en session plénière les 12 et 13 juin 2009 à Venise (Italie),

     à:

     la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista.

    La Commission discutera et adoptera inter alia des avis sur les questions suivantes :


    * la liberté de conscience en Arménie ;
    * la liberté de réunion en Bulgarie et en République Kirghize ;
    * les partis politiques en Géorgie ;
    * le projet de critères et de normes pour les juges et les procureurs de la Serbie ;
    * la réforme constitutionnelle en Géorgie et en Ukraine.

    La Commission est également invitée à adopter des rapports généraux sur :


    * l'indépendance du pouvoir judiciaire (partie 1 - les juges) ;
    * le mandat impératif ;
    * le monopole d'État sur l'usage de la force ;
    * l'impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique ;
    * la couverture médiatique des campagnes électorales.

    Snezana Malovic et Mykola Onishchuk, respectivement Ministres de la Justice de la Serbie et de l'Ukraine participeront aux débats concernant leurs pays.

    En outre, le vendredi 12 juin 2009, le Bureau élargi de la Commission de Venise se réunira avec le Comité des Présidents de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

    Pour plus d'informations, voir :

    le projet d'ordre du jour annoté 

    Après adoption, tous les avis seront publics et seront disponibles sur le site la semaine suivant la session :

     www.venice.coe.int

    * * *

    La Commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l'Europe qui fournit, sur demande, des avis juridiques sur des questions constitutionnelles. Composé d'éminents juristes indépendants, la Commission de Venise compte 56 Etats membres avec une population de 1,2 milliard de personnes.

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