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convention ratifiée

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    La Conférence des Parties et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme: première réunion ...

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    Le nouvel organe de monitoring

     sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

    et le terrorisme

    tient sa première réunion à Strasbourg

    Dessin humour.jpgjournal Le Télégramme (Morlaix)

     

     

    Date : 22-23 avril 2009

    Lieu :

    Strasbourg, Conseil de l'Europe, Salle 1

    Description :

    La Conférence des Parties à la Convention de 2005 du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n°198)

    va se réunir pour la première fois afin d'évoquer les principaux aspects de la convention et ses rapports avec d'autres normes internationales, ainsi que les possibilités d'assurer le monitoring de sa mise en œuvre dans les pays participants.

    A cette occasion, il sera procédé à l'élection d'un président par intérim et à l'examen du règlement intérieur de la Conférence.

    En tant que nouvel organe de monitoring du Conseil de l'Europe, la Conférence des Parties est chargée d'évaluer régulièrement le bon déroulement de la mise en œuvre de la convention et peut également, à la demande d'une Partie, émettre des avis sur l'interprétation et l'application de ce texte.

    Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, ouvrira la réunion à 9h30.

    Autres informations

    La convention est entrée en vigueur le 1er mai 2008.

    A ce jour:

    • l'Albanie,
    •  l'Arménie,
    • la Bosnie-Herzégovine,
    •  la Croatie,
    • Chypre,
    •  la Hongrie,
    •  Malte,
    •  la Moldova,
    •  le Monténégro,
    • les Pays-Bas,
    •  la Pologne,
    •  la Roumanie,
    • la Serbie
    • et la Slovaquie

    l'ont ratifiée.

    La convention a été signée, mais pas encore ratifiée, par la Communauté européenne et par 18 Etats membres du Conseil de l'Europe,

    à savoir:

    •  l'Autriche,
    • la Belgique,
    •  la Bulgarie,
    •  la Finlande,
    •  la Grèce,
    • l'Islande,
    • l'Italie,
    • la Lettonie,
    •  le Luxembourg,
    • le Portugal,
    •  la Russie,
    • Saint-Marin,
    •  la Slovénie,
    • l'Espagne,
    • la Suède,
    • " l'ex-République yougoslave de Macédoine",
    •  la Turquie
    • et l'Ukraine.

    Informations pratiques :

    ATTENTION !

    seule la cérémonie d'ouverture est accessible à la presse.

    Lien vers le programme

     

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