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droits des passagers

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    Droit des passagers dans l'Union eurpéenne...

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    Communiqué de presse :

    Union européenne - Transports 

    *** 

    Règlement sur les droits des passagers dans les autobus et autocars :

    L’Union des Transports Publics et Ferroviaires a obtenu la prise en compte des spécificités

    des transports urbains et régionaux

     

    Paris

    – Mercredi 15 décembre 2010

    Après deux années de discussions, dont plusieurs mois de négociations intenses, les institutions européennes viennent de se mettre d’accord sur un règlement concernant les droits des passagers voyageant en autobus et autocars.

    L’accord devrait s’appliquer obligatoirement dans son intégralité aux trajets d’une distance supérieure à 250 km, certains de ses articles s’appliqueront aux transports urbains, suburbains et régionaux. Une des grandes difficultés de ce dossier était que cette proposition de règlement était initialement destinée aux transports longue distance et ne prenait donc pas en compte les spécificités des transports urbains, suburbains et régionaux, notamment en termes de fréquence, de distance, d’amplitude …

    L’UTP s’est donc beaucoup investie auprès des institutions européennes pour que les articles applicables aux transports urbains, suburbains et régionaux soient concrètement applicables dans notre secteur.

    Elle se félicite d’avoir su faire avancer différentes mesures au cours de deux années de négociations, gardant pour objectif l’amélioration de la qualité de service envers les voyageurs:

    -       L’application d’un principe de droit au transport et de non-discrimination avec une possibilité toutefois de refuser les passagers pour des raisons de sécurité ou en raison de la configuration du véhicule,

    -       Une responsabilité et indemnisation en cas de fauteuils roulants perdus ou endommagés,

    -       Une Information des passagers lorsque cela serait possible,

    -       Une information des passagers aux terminaux et sur Internet lorsque cela serait possible et sur demande,

    -       Une mise en place par l’opérateur d’un système de plaintes.

    Il reste toutefois des incertitudes concernant les dispositions exactes qui ont été adoptées concernant la formation des personnels.

    Le règlement s’appliquera obligatoirement à la fin du printemps.

    L’UTP reste cependant mobilisée sur le sujet, les droits des passagers dans les transports urbains devant faire l’objet de propositions complémentaires de la Commission européenne dans les prochains mois dans le cadre de son plan d’action pour la mobilité urbaine.

    A propos de l’UTP

     - L’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) est le syndicat patronal regroupant l’ensemble des entreprises de transport public urbain de voyageurs : 170 entreprises adhérentes qui emploient 43 500 salariés. La RATP est également adhérente de l’UTP. L’UTP est aussi l’organisation professionnelle regroupant les entreprises ferroviaires en la SNCF et les entreprises ferroviaires nouvelles entrantes).

     www.utp.fr

     

     

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