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    Europe. Principales données et chiffres de l'étude réalisée par l'EUIPO...

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    Le coût économique de la contrefaçon des DPI dans les secteurs des pneumatiques et des batteries en France 

     

    Analyse de contexte

     

    - Secteur automobile dans le pays 

    o Nombre d'usines: 39 usines (tyres and batteries factories sum)

    o Nombre d'employés: 440 000 emplois

    o Contribution du PIB de l'industrie automobile: 0,05%

    o Nombre de voitures particulières pour 1 000 habitants

     

    - Secteur des pneus

    o Nombre d'usines: 24 usines

    o Nombre d'employés: 22 000 emplois générés

    o Contribution au PIB: 0,04%

     

    - Secteur des batteries

    o o Nombre d'usines: 15 usines 

    o Number of factories: 15 factories

     

    *Sources : Direction générale des Entreprises (DGE), Insee, Organisation mondiale des constructeurs (OICA) Publié initialement le 06/10/2016

     

    Principales données et chiffres de l'étude réalisée par l'EUIPO 

     

    Lost sales due to counterfeiting of tyres and batteries 

     o Perte de ventes due à la contrefaçon de pneus et de batteries. La perte de chiffre d'affaires dans le secteur des pneus au cours de la période 2010-2015 en raison de la contrefaçon s’est élevée à un coût de 411 millions d’euros (perte de ventes de 7,6%) 

     o La perte de ventes dans le secteur des batteries pour la période 2010-2015 en raison de la contrefaçon représente 27 millions EUR (perte de ventes de 2%) 

     On estime que 2,4 milliards d'euros sont perdus chaque année dans l'UE par l'industrie légitime en raison de la présence de pneus et de batteries contrefaits. 438 million de ce total sont perdus uniquement en France.

     

    Pertes d'emplois dans le secteur des pneumatiques en raison de la contrefaçon

     o Un total de 1 673 emplois ont été perdus en France en raison de la contrefaçon (6,1%) 

     Les ventes perdues mentionnées dan ce rapport se traduisent par des pertes directes d'emplois, puisque les entreprises légitimes vendent moins qu'elles n'auraient vendu

    en l'absence de contrefaçon. Cela se traduit par moins de travailleurs employés dans les secteurs des pneus et des batteries. 

     La France est le pays avec les pertes d'emploi les plus élevées dans le secteur des pneus (1.673, suivie de l'Allemagne (1 340) et de l'Espagne (1 014), tandis que les chiffres les plus spectaculaires dans les emplois de batteries en raison de la contrefaçon sont enregistrés en Allemagne, en France et en Pologne.

     Si les pertes dans les secteurs fournisseurs s'ajoutent aux pertes d'emplois directs dans chaque industrie, les chiffres sont beaucoup plus élevés, entraînant la perte de 3086 emplois seulement en France (seulement dépassée dans l'UE par l'Espagne).

     Dans le cas des batteries, le pays ayant le plus d'impact est l'Allemagne, où les emplois perdus totalisent 237 emplois.

     La France est le deuxième pays le plus touché par la contrefaçon dans ces deux secteurs, dont les ventes perdues totalisent 438 millions d'euros. La France est également le 2ème plus grand fabricant de pneus et de batteries de l'UE.

     En termes absolus, l'impact est plus important en Espagne, avec une perte de ventes de pneumatiques et de batteries contrefaits estimés à 477 millions EUR, suivie de la France (438 millions), de l'Allemagne (292 millions) et de l'Italie (274 millions). 

     La perte totale des recettes publiques (impôts sur le revenu des ménages, cotisations de sécurité sociale et impôt sur les sociétés) dans l'UE est estimée à 340 millions EUR en raison de la contrefaçon des pneus et des batteries.

     En supposant que les producteurs illicites ne déclarent pas leurs activités et les revenus qui en résultent aux autorités, les pertes sont non seulement générés par les ventes, la croissance sectorielle ou l'emploi, mais aussi par les finances publiques. 320 million d'euros sont perdus en raison de la contrefaçon de pneus et 29 million d'euros en raison de la contrefaçon des batteries vendues dans l'UE.

     ***

    Impacts non économiques: dommages à la sécurité et à l'environnement

     Un certain nombre d'autres impacts dans des domaines tels que la sécurité et les dommages environnementaux doivent également être pris en compte. Étant donné que les pneus et les batteries contrefaits semblent souvent authentiques et qu'il est très difficile de distinguer un produit légitime d'un produit contrefait en contrôlant l'apparence extérieure, les consommateurs peuvent par inadvertance acheter des produits de qualité inférieure ou dangereuse.

     Les tests et les processus de qualité étant souvent inexistants dans les produits contrefaits, les conducteurs et les autres usagers de la route peuvent être exposés à des risques. Les taux d'accidents peuvent être augmentés en raison de la qualité et de la profondeur des pneus ou en raison du risque plus élevé d'éclatement des pneus. Certains tests effectués par l'industrie montrent que de faux pneus avec une profondeur de sculpture de 1,4 mm et des pneus recreusés entraînent des risques de sécurité évidents pour les utilisateurs. En ce qui concerne la performance des batteries, la situation est assez similaire. Les fabricants doivent suivre des

    spécifications strictes pour éviter les fuites d'électrolyte et empêcher une explosion. Ces caractéristiques de sécurité sont parfois absentes des batteries contrefaites.

     Les questions environnementales nécessitent également une mention spéciale. Les matériaux utilisés pour fabriquer des pièces contrefaites peuvent ne pas répondre aux normes de protection, ce qui implique des mesures couvrant la production à la gestion des déchets, y compris le recyclage et la réutilisation.

     Il faut souligner qu’en France, 4% de la population affirme avoir acheté des produits de contrefaçon et 14% avoir téléchargé ou diffusé du contenu illégal.

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