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    Des lignes directrices novatrices sur la cybercriminalité pour renforcer la coopération entre services de répression et fournisseurs de services Internet

    Strasbourg, 28.03.2008

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    - Pour renforcer la lutte contre les crimes liés à l'Internet -

    • de la pornographie enfantine
    • au racisme, en passant par
    •  l'usurpation d'identité,
    • la fraude et
    • le cyberterrorisme

    - le Conseil de l'Europe organise les 1er et 2 avril, à Strasbourg, une conférence qui réunira:

    •  des experts du monde entier et
    • des représentants des gouvernements,
    • de la police et
    • de l'industrie de l'Internet:

     y compris

    •  de Microsoft,
    • d'eBay, de
    • Symantec et de
    •  McAfee.

    Lors d'une série d'ateliers, les participants feront le point sur l'efficacité de la législation actuelle en matière de cybercriminalité, identifieront les nouvelles menaces et tendances, et discuteront des moyens d'améliorer la coopération internationale et le fonctionnement des points de contact 24/7.

    Les quelque 200 participants adopteront des lignes directrices novatrices, les premières jamais convenues entre les acteurs privés de l'industrie et le secteur public, y compris la police et la justice pénale. Le projet de lignes directrices s'appuie sur la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité - à laquelle de nombreux pays d'Europe et d'autres continents ont adhéré - et suggère des partenariats officiels entre les fournisseurs de services et les services de répression.

    Microsoft a joué un rôle déterminant en participant au financement du projet du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (*) et à l'élaboration du projet de lignes directrices. Entre autres initiatives, ce dernier met l'accent sur les aspects suivants :

    - la nécessité de définir des procédures écrites pour le lancement et le traitement de demandes, et d'assurer les formations sur la manière de mettre en oeuvre ces procédures;

    - le partage des connaissances sur l'évolution de la cybercriminalité et le retour d'informations, par les services répressifs, sur les enquêtes menées sur la base des plaintes déposées par les fournisseurs de services;

    - l'assistance d'urgence : les fournisseurs de services devraient définir des moyens permettant aux services répressifs de joindre, en dehors des heures normales de travail, leurs employés responsables du respect de la législation pénale.

    Le projet de lignes directrices et de nombreuses autres informations peuvent être consultés à l'adresse www.coe.int/cybercrime

    ----------------
    (*) Le projet sur la cybercriminalité, lancé en septembre 2006, vise à promouvoir l'élaboration de lois nationales conformes aux dispositions de la Convention, et la formation de juges, de procureurs et des services répressifs aux enquêtes, aux poursuites et aux jugements dans les affaires de cybercriminalité, ainsi qu'à encourager la coopération internationale.

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