Avertir le modérateur

expression

  • Pin it!

    Le code pénal Turc et la Liberté d'expression...

    Imprimer

    Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, réagit aux modifications apportées au Code pénal turc concernant la liberté d'expression

    Strasbourg, 02.05.2008 -

    •  " Les récentes modifications apportées à l'article 301 du Code pénal turc,

     lequel érige en infraction pénale les outrages à la nation turque,

    1172807110.jpg

    témoignent de la volonté des autorités du pays de revoir la législation à la lumière des obligations de la

    Turquie en tant

    qu'Etat membre du Conseil de l'Europe et Etat Partie à la Convention européenne des droits de l'homme.

     Il faut s'en féliciter.

    Cela étant, l'analyse du nouveau libellé indique certes quelque progrès à cet égard, mais elle ne dissipe pas pour autant toutes les craintes que suscitent les restrictions excessives de la liberté d'expression,

    telle que  garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.

     L'interprétation que feront les tribunaux turcs du nouvel article 301 permettra d'en vérifier la conformité aux normes du Conseil de l'Europe.

     Ce sera le test décisif.

    Nous suivrons la situation de très près. "

Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu