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    La Cour européenne des droits de l’homme a lancé récemment cinq nouvelles fiches thématiques...

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    La Cour publie une série de nouvelles fiches thématiques

     

    La Cour européenne des droits de l’homme a lancé récemment cinq nouvelles fiches thématiques

    sur sa jurisprudence, portant sur les thèmes suivants :

    • les dérogations en cas d’état d’urgence,
    • la détention à perpétuité,
    • l’extradition et la détention à perpétuité,
    • la protection de la réputation,
    • et le sport.

     

    Depuis septembre 2010, la Cour a mis en ligne sur son site Internet près de 60 fiches thématiques

    donnant un aperçu de sa jurisprudence sur de nombreuses questions, dont beaucoup ont été

    traduites en:

    • allemand,
    • en espagnol,
    • en italien,
    • en polonais,
    • en roumain,
    • en russe et
    • en turc,

    avec l’aide notamment des gouvernements concernés.

     

    Régulièrement mises à jour, ces fiches contiennent des résumés des principaux arrêts et décisions ainsi que

    d’affaires pendantes devant la Cour.

    Elles peuvent être consultées et téléchargées ici.

     

    Les fiches thématiques visent à développer la connaissance des arrêts de la Cour parmi:

    • les journalistes,
    • les autorités nationales
    • et le public dans les Etats membres du Conseil de l’Europe,

    dans le but d’améliorer la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau

    national.

     

    L’une des principales exigences prévues dans les plans de réforme en vue d’accroître

    l’efficacité du système de la Convention est que les Etats membres garantissent l’application de la

    Convention et de sa jurisprudence au plan interne.

     

    Rédigé par le greffe, le présent communiqué ne lie pas la Cour.

     

    Les décisions et arrêts rendus par la Cour, ainsi que des informations complémentaires au sujet de celle-ci, peuvent être obtenus sur:

    www.echr.coe.int.

    ou de nous suivre sur Twitter @ECHRpress.

    ***

     

    La Cour européenne des droits de l’homme

    a été créée à Strasbourg par les Etats membres du

    Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention

    européenne des droits de l’homme de 1950.

     

    du Greffier de la Cour

    CEDH 403 (2015)

    21.12.2015

     

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