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filtrage internet

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    Projet de loi sur le filtrage internet: l'exception française ...

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    Expression directe.

    . .. tous les Membres et Amis du Cercle de la Cathédrale *

     

    Après s’être prononcé, une première fois le 24 septembre 2008, contre la privation d’accès à internet, le Parlement Européen s’est à nouveau opposé, le 26 mars, par 481 voix contre 25, au projet de loi

     ‘’Création et Internet’’ !

    Le projet de loi qui prévoit une production quotidienne de 10 000  lettres d’avertissement et de 1 000 déconnexions allant de 2 mois à 1 an, doit encore passer par la Commission mixte paritaire le 9 avril, avant son adoption définitive par l’Assemblée Nationale.

    • Etait-ce bien le moment, à 2 mois des élections européennes, de ridiculiser les Eurodéputés et de laisser la toile à des Internautes en colère ?

    Si la quasi totalité des nos représentants soutiennent de façon indéfectible les auteurs et leurs créations, bien peu appréhendent les problèmes sous-jacents posés par un filtrage de masse - filtrage mis à l’index, même par les pays les plus intransigeants au niveau de la protection de la création ( hors la Suède depuis le 1er avril,  mais sur un réseau 5 x plus petit et avec un système de filtrage sur échantillons ).

     

    • Nous demeurons l’exception française aux yeux du monde entier qui nous regarde avec inquiétude. Les plantages de réseau avec effet boule de neige, interruptions de service ou écroulements de bande passante, concernent  particulièrement  les entreprises !!!

     

    Si nos représentants se soucient fort justement du fond   … il leur faudrait également penser à la forme,  aux contraintes et à l’évolution d’un support fragile comme à la créativité des internautes …une annonce vient ainsi relativiser la portée pédagogique de cette loi : The Pirate Bay va proposer un  service de téléchargement anonyme iPredator par VPN pour 5 € par mois !

    Le document suivant a été transmis à l’ensemble de nos Représentants.

     

    A l’attention de Mesdames et Messieurs les Députés,

     

    Peut-être aurez-vous le temps de prendre connaissance des éléments suivants avant de légiférer définitivement :

     

    1 - Filtrage de masse :

     

    Autant un filtrage ponctuel dans le cadre d’une enquête ciblée est tout à fait possible, autant un filtrage de masse va mettre en péril la bande passante d'un réseau structurellement hyper fragile ... particulièrement maintenant alors que nous commençons à manquer d'adresses sous IPv4 ?

     

    Suite à des tests de filtrage de masse réalisés en Irlande, l’accès aux serveurs d’application de nombreuses entreprises s’est fortement dégradé. Réel danger pour l’ASP, le filtrage impacte directement la qualité de service pour les communications d’entreprises.

     

    Après l’Australie, la Norvège, le Danemark, l’Angleterre et l’Allemagne, ce sont l’Irlande et la Nouvelle-Zélande qui viennent de renoncer au filtrage de masse, cause directe d’une grave instabilité des réseaux.

     

    Pour l’économie et les entreprises, Internet est devenu un instrument vital,  surtout en ces temps de crise.

     

    Leader d'outils de filtrage de contenus, IPOQUE met en lumière l'extrême difficulté d’application des solutions de filtrage sans que n’apparaissent des risques importants sur la continuité de l'exploitation des différents réseaux et la permanence des services essentiels

     

    Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les Députés, n’implémentez surtout pas un filtrage de masse sur le net.

     

    2 - Solutions de contournement :

     

    Les mesures de filtrage vont être un terreau pour le contournement avec une incitation au recours à des proxys Web situés à l'étranger, des solutions de type TOR ou des serveurs en tunnelling crypté, d’où hausse d'attaques sophistiquées au niveau service (DoS) comme au niveau applications ( empoisonnement DNS, usurpation BGP, hacking de WiFi,  expédition sur plusieurs millions d’adresses de la copie conforme d’une lettre d’avertissement, etc…)

     

    Dans le texte de loi, il est dit que L’HADOPI pourra se procurer les coordonnées personnelles de l’abonné en s’adressant aux FAI. Mais qu’en sera-t-il d’une telle demande faite auprès de l’un des 11 000 FAI étrangers ( hinet.net, t-ipconnect.de, interbusiness.it, btcentralplus.com, ne.jp, comcast.net, rima-tde.net, net.br, ctinets.com …..) ?  De plus, il n’est pas impossible que, parmi les 62 FAI français, tous ne soient pas prêts à collaborer !

     

    3 - Cybercriminalité :

     

    Couplées à du cryptage, ces démarches de contournement auront surtout pour effet de rendre très délicates les missions de police ou de gendarmerie et être du coup contre-productives sur le terrain de la lutte contre la cybercriminalité.

     

    4 - Marge d’erreur sur l’adresse IP du contrevenant :

     

    Au-delà de la dissimulation ou de l’usurpation d’adresses IP - qui change à chaque nouvelle connexion ( voir IPv4 ) - il ne faut pas négliger la possibilité d’erreurs de la part de l’ayant droit au moment de la collecte mais également de la part du FAI au moment du rapprochement : IP - Internaute. Le réseau est structurellement fiable mais non sécurisé. L’adresse IP change lors de chaque nouvelle connexion. Le FAI peut, de bonne foi, ne pas connaître la correspondance IP - Internaute ou en lire une fausse ( voir chap. IX du document joint )

     

    …et difficultés d’un filtrage de masse sans affecter la bande passante :

     

    Il est dit que l’HADOPI ne déclenchera la procédure qu’à partir d’une constatation de piratage d’un morceau de musique ou d’un film. Or il est possible d’échanger sur internet des fichiers audio ( mp3, wma, wav …) ou vidéos ( mpeg, mov, avi, wmv.. ) sous la forme de fichiers ( doc, xls, indd, pps…)  avec une troncature appropriée ! Pour l’ayant droit, il devient impossible de repérer les cibles, …à moins de tout ouvrir, …ce qui peut déclencher une chute vertigineuse de la bande passante !  

     

    5 - L’accès à internet est devenu un droit fondamental :

     

    Aujourd’hui l’accès à internet est devenu vital  - pour les entreprise avec la dématérialisation des factures, imposition, documents de gestion  - comme pour les particuliers qui mènent leurs recherches d’emploi, font leurs déclarations, reçoivent leurs factures de téléphone et d’électricité, consultent leurs relevés bancaires, s’informent, assurent leur sécurité…. En quelques années, internet a pris une place exceptionnelle et son accès est devenu un droit fondamental.

     

     ***

    Ce projet de loi tendant à protéger les Artistes et leur Création est excellent sur le fond, mais parfaitement inadapté dans sa forme.

    Aussi veuillez prendre connaissance des 4 propositions suivantes :

     

    1 - En lieu et place d’un filtrage de masse, il est souhaitable que soit mis en place un filtrage sur échantillons

     

    2 - S'il y a sanction par une Autorité Administrative, il est souhaitable que soit restreint le débit de la connexion - ce qui interdit tout téléchargement - car derrière la coupure, les conséquences peuvent être dommageables pour l’un ou l’autre membre de la famille.

     

    3 - Dans un souci de justice, vis-à-vis des Créateurs comme des Internautes, il est souhaitable que, seule, l’Autorité Judicaire puisse ouvrir et contrôler les données échangées, sanctionner en fonction de la gravité du délit.

     

    4 - Une cotisation annuelle serait la meilleure solution, l’assiette en serait plus large, elle rapporterait plus, prendrait de cours l’initiative de Pirate Bay, serait moins lourde et moins dangereuse à mettre en œuvre.

     

     

     

     

    • A partir des décisions prises par nos Représentants, je vous invite à faire un tour d’IPv4 avant d’entrer dans le monde extraordinaire d’IPv6 qui va révolutionner la communication entre les humains et leurs objets favoris.

     

    D’IPv4 à IPv6

    ou l’extraordinaire évolution de la communication

     

    le mercredi 

     15 avril 2009  

    à  19 H 30

    à l’Hôtel de la Cathédrale

     Place de la Cathédrale - Strasbourg

     

     ***

    Note de dernière minute :

     

    En adoptant le 2 avril - à main levée -  la loi Création et Internet, la majorité des 16 députés présents dans l’hémicycle, a mis en avant notre exception culturelle …celle d’accrocher un éléphant ( l’HADOPI ) à une corde à linge ( le NET ) !  

     

    La discipline de parti, assise sur un total désintérêt de la part de nos élus, va permettre la réalisation d’une magnifique et fort coûteuse usine à gaz, qui devrait sortir de terre fin 2009 !

     

    Vos questions seront les bienvenues 

    Henri MATHIAN

     

    * Le Cercle de la Cathédrale est une association dont l’objet est d’affirmer le positionnement européen de Strasbourg et de contribuer au débat public dans les domaines économique, social et politique à Strasbourg, au sein de la Communauté Urbaine et de l’Euro District.

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