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    Edition par le Conseil de l'Europe de deux ouvrages sur le thème de la religion et du racisme...

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    Le Conseil de l'Europe édite deux ouvrages

     sur le discours de haine

    et le port de symboles religieux dans la vie publique

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    La Haye, 12.11.2008

    - Le Conseil de l'Europe a publié deux ouvrages sur le discours de haine et le port de symboles religieux dans la vie publique afin de promouvoir une meilleure compréhension de ces deux thématiques lourdes de conséquences pour la protection des droits de l'homme.

    Les ouvrages tentent de clarifier deux notions à l'origine de vives controverses en Europe depuis quelques années, et de doter les décideurs politiques et les experts d'un outil utile sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

    Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, a déclaré que

    " les droits de l'homme s'appliquent à tout le monde, en tout temps et en tout lieu, aux musulmans comme aux chrétiens, aux juifs, aux agnostiques et aux athées. En tant que normes pour la liberté, la justice, l'égalité, la solidarité, ils sont le ciment qui nous unit ".

    Pour le professeur Malcolm Evans, auteur du Manuel sur le port des symboles religieux dans la vie publique,

     " la Cour rappelle que les Etats disposent d'une grande marge de manœuvre lorsqu'ils réglementent le port des symboles religieux. Cependant, elle souligne aussi qu'ils doivent veiller à ce que les personnes puissent également exercer leur liberté de religion ou de croyance aussi largement que possible, étant entendu que le respect mutuel des droits en est le principe directeur fondamental ".

    Eu égard à la complexité de ces questions et aux approches hétérogènes des États en la matière, le Conseil de l'Europe, n'a pas jusqu'à présent, formulé de recommandation spécifique et s'est référé à la jurisprudence de la Cour.

    Pour Anne Weber, auteur du Manuel sur le discours de haine,

     " il est parfois difficile de concilier la liberté d'expression et d'autres droits. Cependant, cette liberté n'est pas un droit absolu, elle est soumise à des limites fixées par la Convention européenne des droits de l'homme. L'ouvrage vise à distinguer les formes d'expression qui, bien qu'insultantes, sont protégées par la convention, de celles qui ne le sont pas ".

    La plupart des pays européens ont déjà adopté une législation qui interdit les discours de haine, lesquels peuvent inclure certaines formes d'expression qui diffusent, encouragent ou justifient la haine fondée sur le nationalisme raciste, religieux, agressif, ou l'homophobie.

    Les deux ouvrages sont sortis le premier jour de la conférence sur :

    " Les droits de l'homme des sociétés culturellement diverses : défis et perspectives ",

    ouverte aujourd'hui par

    •  Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe,
    • Guusje ter Horst, Ministre de l'Intérieur et des Relations du Royaume des Pays-Bas, et
    •  Eva Smith-Asmussen, Présidente de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI).

    Fiche d´information - Port de symboles religieux dans la vie public (anglais)

    Fiche d´information - Discours de haine (anglais)

     

    Programme de la conférence

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