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    La protection des Droits de l'Homme sur Internet ...

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    Protéger les droits de l’homme sur l’Internet

    - Le Conseil de l’Europe

     présente des lignes directrices

    en coopération avec les fournisseurs de jeux en ligne

    et les prestataires de services Internet

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    Strasbourg, 03.10.2008

    Le Conseil de l’Europe a présenté aujourd’hui, en étroite coopération avec les concepteurs et éditeurs européens de jeux en ligne et les fournisseurs de services Internet, deux séries de lignes directrices visant à:

    •  promouvoir le respect de la vie privée,
    • la sécurité et
    • la liberté d’expression des internautes

    qui, par exemple,:

    •  naviguent sur le web,
    •  communiquent par messages électroniques,
    • participent à des chats ou
    • des blogs ou
    • jouent à des jeux en ligne.

     

    • La Fédération européenne des éditeurs de logiciels interactifs (ISFE) et
    •  l’Association européenne des fournisseurs de services Internet (EuroISPA),

     soucieuses de développer la sensibilisation aux droits de l’homme et de renforcer la confiance dans l’Internet, ont collaboré avec le Conseil de l’Europedont la mission est de protéger ces droits en Europe – pour élaborer deux séries de lignes directrices à l’intention de leurs secteurs respectifs.

    Fondées sur des règles d’autodiscipline ou des projets existants, ces lignes directrices donnent aux opérateurs concernés des conseils simples et pratiques sur les moyens de faire de l’Internet un espace ouvert et sûr pour les usagers, où le droit de ces derniers de naviguer, de jouer et de créer soit garanti.

     

    Les lignes directrices destinées aux fournisseurs de jeux en ligne soulignent l’importance d’une sensibilisation à l’utilisation positive des jeux, compte tenu de la nécessité de garantir la liberté d’expression et de protéger les usagers, et particulièrement les enfants, contre les contenus indésirables, violents ou racistes.

     Elles recommandent également d’appliquer aux jeux des systèmes d’évaluation et de certification indépendants tels que PEGI (Information paneuropéenne sur les jeux) ou PEGI Online et d’informer les internautes et les parents sur les dangers que peuvent présenter les jeux en ligne

    •  – pratique excessive,
    •  intimidation ou
    •  harcèlement,
    •  utilisation abusive de données à caractère personnel, etc.

     Les lignes directrices à l’intention des prestataires de services Internet

     

    • – fournisseurs d’accès à l’Internet,
    •  de contenus,
    • d’hébergement et

     de services tels que:

    •  le courrier électronique,
    • les chats ou
    • les blogs

     – recommandent à ces derniers de veiller à ce que les usagers entrant dans le monde de l’Internet soient informés des risques que celui-ci comporte :

    • pour la vie privée,
    •  la sécurité et
    • la liberté d’expression.

     

    L’un de leurs principaux objectifs est de compléter le travail déjà accompli par les opérateurs afin de protéger les enfants contre les contenus nocifs ou illégaux et d’autres dangers comme la sollicitation à des fins sexuelles (« grooming »).

    Les lignes directrices traitent aussi des risques pour l’intégrité des données, tels que les virus ou les vers informatiques, et pour la vie privée, comme la collecte de données à caractère personnel sans le consentement des utilisateurs.

     

    « Avec ces lignes directrices, le Conseil de l’Europe ajoute un nouvel aspect à la promotion des droits de l’homme sous un nouvel angle. Nous sommes en effet convaincus que tout acteur de la société – y compris le secteur privé – a un rôle à jouer dans sa sphère d’activité. Il ne s’agit pas de créer des textes juridiques, mais d’aider les entreprises à promouvoir ces droits au quotidien »,

    a déclaré Jan Kleijssen, directeur des activités normatives du Conseil de l’Europe.

     

    « Depuis six ans, le dispositif d’autodiscipline PEGI a atteint son objectif fondamental, qui est de donner aux parents européens des recommandations concernant le caractère approprié ou non du contenu des jeux pour les mineurs. Le soutien apporté à cette nouvelle démarche par l’organisation européenne de défense des droits de l’homme constitue à la fois une reconnaissance de notre action et une invitation à améliorer encore le dispositif PEGI »,

    a souligné Patrice Chazerand, secrétaire général de l’ISFE

    – organisation qui représente les intérêts du secteur des jeux en ligne dans 31 pays européens.

     

    « La défense des droits de l’homme a toujours été une préoccupation majeure pour l’EuroISPA. Nous sommes parfaitement conscients que l’Internet soulève des problèmes particulièrement ardus concernant la protection des droits fondamentaux des usagers. C’est pourquoi nous continuerons à veiller à ce que les consommateurs disposent d’informations de la meilleure qualité possible, tout en affirmant avec force que les fournisseurs de services Internet ne doivent pas subir de contraintes excessives de la part des pouvoirs publics ni les droits des consommateurs être mis à mal par suite d’une surabondance d’informations ou d’une ingérence disproportionnée dans leur vie privée »,

     a déclaré le professeur Michael Rotert, vice-président de l’EuroISPA.

    L’EuroISPA représente environ un millier de prestataires de services Internet en Europe (fournisseurs d’accès à l’Internet, d’applications, de contenus et d’hébergement).

     

    Lignes directrices pour les fournisseurs de jeux en ligne

    Lignes directrices pour les fournisseurs de services Internet

     

     

    Contacts

     

    ISFE, Patrice Chazerand, Secrétaire Général, 

     patrice.chazerand@isfe.eu   

    http://www.isfe.eu

    EuroISPA, Joe McNamee, responsable des affaires publiques, 

     joe@euroispa.org

    www.euroispa.org

     

     

     

     

    • Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 47 Etats membres
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